Le JO au café

Valls questionné sur les difficultés à obtenir des papiers d'identité (et autres textes)

Santé. - la loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire outre-mer est promulguée. À marque identique, la teneur en sucre d'un produit devra être la même en France et outre-mer dans le délai maximum d'un mois ou à épuisement des stocks.

Justice. - lancement de EMMA (émission de messages d'alerte) chez les personnels du monde judiciaire pour donner l'alerte et solliciter l'intervention de tierces personnes.

Permis de conduire. - des précisions sont apportées à l'arrêté de janvier 2012 sur la reconnaissance de permis de conduire non européens.

Culture. - le bulletin mensuel officiel du ministère en charge de la culture change de nom.

MuCEM. - le Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée -MuCEM-, que le président Hollande doit inaugurer ce mardi, est doté d'un conseil d'administration.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement de ce mardi, un ordre du jour copieux, dont deux votes par scrutin public.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL de députés UMP tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce mardi, dix-huit questions orales, dont celle du député UMP de l'Aisne Antoine Lefèvre sur les difficultés rencontrées par certains Français pour obtenir des papiers d'identité malgré la circulaire du 1er mars 2010. Les tracas ne sont pas nouveaux, et l'on trouve par exemple une série de témoignages dans Le Monde diplo en 2002, le parcours d'une retraitée sur son blogue en 2007, et bien entendu le médiatique récit de Tatiana de Rosnay en 2009. Comme l'avait rappelé la Ligue des Droits del'Homme en 2010 en parlant de Brice Hortefeux: "il faudrait que le ministre apprenne la Constitution : une circulaire ne peut pas changer la réglementation". On verra bien si, interpellé cette fois par un élu UMP, le ministre Valls se montre plus souple.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº127 contenait 103 textes.

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est promulguée

Élections locales. - Loi organique relative à l'élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux. Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision.

Élections locales 2. - Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision.

Mariage. - Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La décision du Conseil constitutionnel a été rendue le 17 mai. Le JO de ce samedi 18 mai publie également l'avis (de janvier) de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme. En complément du JO, on peut utilement lire le commentaire des Sages. La France devient ainsi le 14e pays au monde à reconnaître aux homosexuels le droit au mariage. Le site Yagg a regroupé ici quelques réactions.

SNCF. - au titre de 2012, la contribution de la SNCF au budget de l'État est de 208M€, exigibles à publication de cet arrêté.

Assurance maladie complémentaire. - certaines dispositions des contrats dits "responsables", mises en place en mars 2012, prennent fin avec cet arrêté.

Fichier ORCA. - un décret précise les modalités de mise en place du fichier ORCA. Mis à la disposition des services scientifiques de la police et de la gendarmerie, il a pour vocation d'identifier les traces ADN étrangères aux scènes de crimes. L'avis dela CNIL, qui remonte à novembre 2012, est également publié au JO de ce jour.

Diplomatie. - Mme Evelyne Decorps, consule générale de France à Vancouver, est nommée ambassadrice au Tchad.

Déportation. - un arrêté du 28 mars allonge la liste des victimes des camps de la mort, et rectifie pour certainsles mentions desactes de décès.

Personnes âgées. - un peu de mouvement au cabinet de Mme Michèle Delaunay.

Vocabulaire. - dans le monde de la finance, l'expression "financement participatif" est préférée au "crowfounding".

Assemblée, séance. - l'ordre du jour du mardi 21 mai appelle le projet de loi 1107 habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation en début de semaine au Palais Bourbon, un rapport d’information de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des Affaires européennes sur l’avenir de la politique agricole commune après 2013.

Sénat, séance. - parmi les textes à l'ordre du jour mardi 21, une PPL visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation en début de semaine, un rapport sur le
projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce samedi 18 mai totalisait 113 textes.

Mur des cons: la proposition Accoyer est arrivée au Palais Bourbon

Éducation. - le JO du 30 mars publiait un arrêté du 11 mars relatif à l'organisation des classes de troisième dans l'enseignement agricole. À l'article 3, une malencontreuse coquille laissait penser que les élèves de troisième agricole subissaient les programme des élèves de quatrième générale. Le JO du 16 mai rectifie cette erreur.

Santé. - une décision de l'Uncam redéfinit d'une part des actes (et facturations) pouvant être prodiguées à une femme enceinte, d'autre part certains actes radiologiques réalisés en chirurgie dentaire.

Industrie. - la contribution de l'INPI au budget de l'État est fixée à 3,3M€ pour 2012.

Pêche. - les quotas de pêche franco-canadiens 2013-2014 sont définis dans cet arrêté dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.

OFQJ. - ancien "monsieur sports" de la campagne de François Hollande, Pascal Bonnetain, conseiller régional (PS) de Rhône-Alpes, est nommé secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ). Le précédent secrétaire général français -en poste depuis 2007 et qui a cessé ses fonctions en mars 2013- était Frédéric Lefret, conseiller municipal (UDI) de Nanterre. Outre le fait d'être tous deux des élus locaux, ils sont tous deux sur Twitter: l'ancien responsable de l'OFQJ s'appelle @lefret et le nouveau est @BonnetainPascal, bien plus discret.

Vins. - les Finances publient la statistique des importations de vins et celle des exportations pour la période de août 2012 à février 2013, ainsi que les chiffres détailles de février 2013 en importation et en exportation.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi: amnistie sociale, interdiction des licenciements boursier et suppression du mot "race" de la constitution.

#Murdescons "Accoyer veut élargir les motifs de récusation d'un magistrat" via @tf1news_select >lci.tf1.fr/politique/apre…

— Bernard Accoyer (@BernardAccoyer) 25 avril 2013

Assemblée, couloirs. - parmi les nombreux textes en circulation à l'AN, une proposition de loi (nº1030) "visant à garantir l'impartialité des magistrats". Elle émane de l'ancien président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP).

Sénat, séance. - à l'ordre du jour jeudi: la notion de "préjudice écologique" à inscrire dans le Code civil, des questions sur la politique de lutte contre le terrorisme, le pass Navigo unique, la politique familiale et la réforme de la biologie médicale en nocturne.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, on note le retour du projet de loi relatif à la représentation des Français hors de France après son adoption par l'Assemblée.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce jeudi 16 mai (sommaire ici) comprenait 71 textes.