Le JO au café

Mayotte bientôt dans le casier judiciaire national

Élections. - un arrêté des ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur, et des Français de l'étranger fixe la date limite de remise des imprimés circulaires, bulletins de votes et affiches par les candidats en vue des deux élections législatives partielles devant se tenir en mai et juin.

Budget. - du fait de l'organisation de deux élections législatives, un transfert de crédit est décidé en faveur du MAE. Il porte sur 1,5M€. Comme l'a calculé ici le blogue Soir américain, ces élections partielles coûteront un tout petit peu plus cher qu'une élection générale.

Éducation. - dans les classes préparant aux métiers d'art, les langues vivantes étrangères applicables aux programmes sont indiquées ici, les épreuves de sport ici, le programme d'enseignement de culture artistique là, les épreuves de maths et physique-chimie là, et les épreuves de français et d'histoire-géo ici.

Justice. - à compter de juin 2013, le casier judiciaire national intégrera les données du casier judiciaire de Mamoudzou. Mayotte a beau être un département français, beaucoup de choses restent à faire.

Urbanisme. - la liste des aérodromes militaires visés par le Plan d'exposition au bruit est à consulter ici.

Assemblée, séance. - lundi 13 mai, l'ordre du jour appelle le déblocage exceptionnel de la participation de l'intéressement.*

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL de Lionnel Luca visant à rendre inéligible toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire.

Sénat, séance. - sécurisation de l'emploi et élection des sénateurs sont à l'ordre du jour du mardi 14 mai.*

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage.

C'est tout pour aujourd'hui!

*Assemblée nationale et Sénat sont au repos jusqu'au 12 mai inclus.

Mariage et autres textes pour tous

Machin. - il est créé un Commissariat général à la Stratégie et a la prospective. Ce nouveau machin se substitue au Centre d'analyse stratégique (créé en 2006) et remplace le Conseil d'analyse de la société (créé en 2004) et le Conseil de l'Emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC, qui date de 2000).

Diplomatie. - l'arrêté du 15 novembre 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Andorre est abrogé. Il n'y a donc plus d'ambassadeur de France. Pour mémoire, Andorre ne compte que 80.000 habitants et a pour co-prince le président de la République française en exercice. Voilà sans doute une (petite) source d'économie effectuée sans grande publicité.

Énergie. - barèmes révisés de GDF à lire ici pour 2012 (4e trimestre), ici pour 2011, et ici pour 2012 (3e trimestre).*

Autoroutes. - nouveau tarif au 23 avril pour la société ATLANDES ici.

Disponibilité. - avec effet au 27 mars, ce décret met en disponibilité Christine Maugüe, qui est appelée auprès de la Garde des Sceaux.

Numérique. - nomination de membres au Conseil national du numérique.**

Mariage. - c'est ce mardi, à l'issue de la séance de questions au gouvernement, que l'Assemblée nationale doit voter en 2ème lecture le texte sur le mariage pour tous (ordre du jour ici).

Référendum. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de loi du député frontiste Gilbert Collard permettant la destitution par référendum du président de la République.

Consommation. - avant le débat sur les vaccins, le sénateur EELV Jean-Vincent Placé posera ce mardi une question sur l'obsolescence programmée. Il aimerait faire évoluer la législation en vigueur en France pour une meilleure protection du consommateur et pour une durée de vie un peu plus longue des produits que nous consommons.

Voile. - le sénateur mosellan Jean-Louis Masson remet la question du voile en débat.

C'est tout pour aujourd'hui! L'ensemble du JO du 23 avril est ici. Les textes 86 à 95 concernent des décisions du Conseil constitutionnel suite à des contentieux législatifs de 2012.

* Selon les calculs publiés dans la matinée par Economie-Matin, ce rattrapage sra en moyenne de 23€ pour les 18 mois concernés.

** Europe1 s'est intéressée à ces nominations, mais uniquement en donnant la qualité des élus.

(mise à jour à 15h, heure de Paris, avec les renvois de bas de note)