L'actuel accord de sécurité sociale entre la France et le Canada remonte à... 1979 et est entré en vigueur en mars 1981, alors que Raymond Barre était encore Premier ministre français et Pierre Eliott Trudeau dirigeait le Canada depuis un an. De l'eau a coulé sous les ponts, et -par exemple- la mobilité internationale s'est accrue.
Fin 2002, alors que Jean Chrétien était Premier ministre du Canada et Jean-Pierre Raffarin son homologue en France, il fut question de réformer cet accord, déjà devenu un peu usé. Mais il faudra attendre quelques remaniements et le temps de voir passer deux autres Premiers ministres de plus en France (Villepin et Fillon), pour que Jean-Marc Ayrault, en mars 2013, signe un accord à Ottawa avec le Premier ministre du Canada Stephen Harper, qui lui aussi succédait à deux gouvernants canadiens autres que M. Trudeau père: MM. Jean Chrétien et Paul Martin. La chose aurait traîné, dit-on côté français, entre autres pour des raisons linguistiques.
L'affaire fut rondement menée côté canadien, puisque le texte signé en mars 2013 à Ottawa fut présenté pour la première fois aux parlementaires dès le mois de mai. En France, il fallut attendre juillet 2014 pour que le gouvernement le soumette au sénat en première lecture: le Premier ministre, depuis trois mois, était Manuel Valls. Mais cette présentation avait lieu juste avant les vacances parlementaires qui elles-mêmes précédaient le renouvellement sénatorial.
La France se retrouvait en septembre avec de nouveau un sénat à droite, ce qui était attendu mais n'est pas l'essentiel, puisque l'Assemblée nationale a le dernier mot depuis une réforme initiée par Nicolas Sarkozy. Ce qui, en revanche, est plus "amusant", c'est que Jean-Pierre Raffarin (Premier ministre lors du début du processus de révision) est aujourd'hui le président de la commission sénatoriale chargée de lire cet accord en tout premier lieu.
Si vous êtes arrivé jusque là, passant d'un septennat giscardien à un quinquennat hollandais (avec durant ce temps deux élections de Mitterrand, deux élections de Chirac, et une de Sarkozy), c'est que vous êtes encore capable de lire sur Soir Américain cette explication du travail législatif et ce que contient ce nouvel accord.
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