Un décret relatif à la vérification de l'identité des électeurs, publié au JO de ce jeudi 20 mars, précise que les électeurs et électrices des communes de moins de mille habitants seront dispensés de vérification d'identité au bureau de vote à compter du 23 mars, date du premier tour des élections municipales.
Dans un communiqué rendu public mercredi 19 mars, le ministère de l'Intérieur avait annoncé la publication imminente de ce décret, indiquant que cela pourrait "favoriser la participation électorale dans les petites communes".
Depuis un décret du 18 octobre 2013, l'article R. 60 du Code électoral imposait la vérification d'identité pour tous. Une formulation plus stricte que la version en vigueur pour les municipales de 2008, qui ne prévoyait le contrôle d'identité que au-delà des 3.500 électeurs.
Bien que la carte Vitale avec photo, ou la carte Famille nombreuse de la SNCF, pour ne citer que deux exemples, soient désormais acceptées comme justificatif d'identité, le ministre de l'Intérieur a donc cédé à la demande de l'Association des Maires de France, qui "se félicite" d'avoir obtenu gain de cause auprès de Manuel Valls.
Près de 27.000 communes en France ont moins de 1.000 électeurs, contre près de 10.000 communes ayant plus de 1.000 électeurs.
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