Ordre national du mérite. - neuf personnes sont élevées à la dignité de grand'croix ou de grand officier parmi lesquelles Christian Scrivener (trois fois Secrétaire d'État à la Consommation sous Chirac et Barre), Ginette Virmont Sochet (résistante, déportée à Ravensbrück), Benoîte Groult (journaliste écrivaine) ou Robert Savy (ancien député PS de la Haute-Vienne). Sont par ailleurs publiés un décret de promotion et nomination et un décret de nomination pour étrangers.
Europe. - le décret du 19 juillet 2013 relatif à la construction d'un pont frontière entre Strasbourg et Kehl est abrogé.
Participations. - EDF est autorisée à maintenir sa participation à 100% dans la société C31, pour un total de 122.239.490€. En août dernier, 100% représentaient seulement 37.000€.
Tourisme. - à compter du 1er janvier prochain, les voitures de tourisme avec chauffeur devront être identifiées au moyen d'un autocollant sur le pare-brise côté chauffeur ainsi qu'à l'arrière à droite.
Transferts de crédits. - après ceux publiés le 10 novembre, d'autres transferts de crédits sont annoncés ce vendredi:
1/ un peu plus de 700.000€ quittent l'Écologie pour rembourser une dette à l'Immigration, et seront ainsi utilisés.
2/ un peu plus d'un million quittent les Affaires maritimes pour la Défense (détails ici).
3/ dix millions (3,2 en crédits et 6,8 en engagement) passent de l'Écologie au financement de l'ASN (lire ici).
4/ un décret "a pour but de corriger un transfert erroné": il est détaillé ici.
5/ un peu plus de deux millions passent du Travail à la Défense et à la Solidarité (détails ici).
6/ diverses sommes de la gendarmerie sont redistribuées comme indiqué ici.
7/ des sommes du budget général sont réaffectées vers divers ministères (lire ici).
8/ 2,5M€ passent de la Culture à l'Écologie (détails ici).
Armée. - une fraction de La Martinerie, l'ancienne base militaire ouverte en 1915 près de Châteauroux et qui a fermé en mai 2012, est cédée à l'euro symbolique.
Santé. - Martin Hirsch est nommé directeur général de l'APHP, comme cela a été annoncé mercredi au conseil des ministres. La Corrézienne qui avait passé trente ans à la SNCF avant d'arriver à l'APHP en septembre 2010 semble payer la crise de l'Hôtel Dieu.
CAF. - le mandat de l'administrateur provisoire de la CAF des Bouches-du-Rhône est prolongé de six mois. Suite "à une série de dysfonctionnements intervenus dans le courant de l’année 2012", le ministère de la Santé avait suspendu le conseil d'administration de la CAF13 à compter du 21 décembre 2012. A la mi-juillet 2013, M. Chappellet -inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales en retraite- avait de nouveau été nommé administrateur provisoire "investi de l'ensemble des pouvoirs dévolus au conseil d'administration". En mars 2013, les prestations enfants accusaient un retard de dix semaines dans leur traitement. Durant les récentes vacances de la Toussaint, la CAF13 avait ouvert certains guichets. Avec 390.000 allocataires, la CAF des Bouches-du-Rhône dépasse, de loin, en activité celle de Seine-Saint-Denis (310.000) et celle de Val de Marne (230.000), devancée uniquement par Paris, qui a dépassé les 400.000 allocataires depuis 2011.
Assemblée, séance. - toujours à l'ordre du jour, le PJL finances 2014.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, nombreux projets de décisions communautaires.
Sénat, séance. - à l'ordre du jour de lundi prochain, aménagement du territoire et Lyon-Turin.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de résolution sur les moyens de paiement, à consulter ici.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº265 comprenait 121 textes.
Commentaires