Commerce. - un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée est en cours de ratification, avec cette loi et celle-ci.
Handicap. - un accord-cadre entre la France et la région wallonne de Belgique sur l'accueil des handicapés est autorisé.
Nomination. - Jean-Jacques Barbéris, 33 ans, quitte le cabinet de Pierre Moscovici. Il est nommé conseiller concurrence, commerce extérieur et prospective à la Présidence de la République.
Hydrocarbures. - après les quatre permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux publiés au JO du 26 octobre en France, en voici un autre, cette fois "au large des côtes de l'île Juan de Nova", dans les TAAF. Il est à consulter soit au siège des TAAF à La Réunion, soit au ministère de l'Écologie, à La Défense.
Transports. - des lignes sont agréées jusqu'en octobre 2018 pour Air Guyane.
Transports (2). - les lignes de Air Austral sont prolongées pour cinq ans.
Fromages. - en plein mois de l'ESS, un décret de Benoit Hamon, Stephane Le Foll et Pierre Moscovici redéfinit la production française de fromages. De quoi faire hurler les puristes. Du poids du Cabécou, qui pourra faire sept grammes de moins (sans forcément coûter moins cher) et passera de 45% à 40% de MG (art. 21), à l'adjonction de plein de "nouveaux" ingrédients prévus par les articles 2 et 10 de ce décret, le consommateur risque d'être quelque peu déboussolé. Lot de consolation: l'article 9 du décret, qui réglemente le fromage fermier, pris conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 28/10/2009 donnant raison aux producteurs corses.
Laïcité. - le sénateur UMP du Calvados René Garrec est nommé à l'Observatoire de la laïcité. Il y est désigné par le président du Sénat, en remplacement du sénateur UMP du Rhône François-Noël Buffet, démissionnaire.
Diplomatie. - ambassadeur de France à Sainte-Lucie en résidence à Castries, M. Éric de la Moussaye est également nommé à Antigue et Barbude, ainsi qu'en Dominique, et à Saint-Vincent et Les Grenadines.
Diplomatie (2). - Michel Miraillet est nommé ambassadeur aux Émirats arabes unis.
Préfectorale. - le préfet Jean Dussourd est admis à la retraite au 3 janvier. Il aura 65 ans le 2 janvier 2014.
Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, encore, le PJL finances 2014.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport d'information de Chantal Berthelot et Hervé Gaymard sur les agricultures des outremers (à consulter ici).
Sénat, séance. - avant et après les questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle la suite du PLFSS 2014.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport de Jean-Yves Leconte sur les modalités d'éligibilité aux européennes pour les citoyens résidant dans un État dont ils ne sont pas ressortissants (à venir ici prochainement).
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº264 comprenait 122 textes.
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