Nucléaire. - trois décrets du 8 novembre, émanant du ministère de l'Écologie, fixent les conditions de la mise à l'arrêt définitif et du démantèlement par AREVA des installations de La Hague (Manche) suivantes:
1/installation nucléaire de base nº33 usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400, dont le coût était estimé à quatre milliards d'euros début 2013 par AREVA;
2/installation nucléaire de base nº38 station de traitement STE2 et atelier de traitement AT1;
3/installation nucléaire de base nº47 atelier Élan IIB.
Avec six mille employés, le site AREVA La Hague se présente comme le premier centre industriel de recyclage de combustibles nucléaires au monde. C'est par un texte du 10 août 1961 (en fac-simile au JO du 15/08/61) que l'utilité publique et l'urgence ont été décrétées afin de créer dans la Manche un centre de traitement de combustibles irradiés.
Les INB 33 et 38 (qui font l'objet des deux premiers décrets de ce jour) sont entrées en fonctionnement industriel en 1967. L'atelier Élan IIB (INB 47), objet du 3e décret, a été décidé en 1967, mis en service en 1970, et arrêté en 1973, voici donc quarante ans.
En 2007, suite à des modifications statutaires intervenues au 1er mars 2006, AREVA NC assure les responsabilité des différentes exploitations de La Hague, dévolues depuis 1978 à la COGEMA suite à la rétrocession du CEA.
Transferts de crédits. - après l'imposant prélèvement de plus de treize millions d'euros dans les caisses de la Solidarité (JO du 7 novembre), la saison des transferts continue, avec la parution ce dimanche de cinq décrets:
1/ une première tranche de près de 700.000€ (provenant de remboursements de frais du quinquennat Sarkozy) est réaffectée dans 23 directions, dont une ligne de près de 138.000€ pour l'action extérieure de l'État.
2/ une tranche de près de 1,9M€ change de main au sein de la Défense, en vue, comme détaillé ici, d'être réaffectée à l'outremer.
3/ un million d'euros changent de ligne budgétaire à la Recherche, partiellement réaffectés à la recherche militaire: détails dans ce décret.
4/ près de 3,9M€ passent des Transports aux Affaires maritimes (lire ce décret).
5/ enfin, le budget du sport et de la vie associative est amputé au profit des MDPH, afin de pourvoir à des remplacements (détails dans ce décret).
AEFE. - trois membres (et leurs suppléants) sont nommés au Conseil d'administration de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger (AEFE) comme représentants du ministre chargé de l'Éducation.
Assemblée, sénat: pas de changement pour l'ordre du jour du 12 novembre, qui reste celui annoncé hier.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº262 comprenait 57 textes.
NB: pas de JO demain, puisque c'est lundi; pas de JO non plus mardi 12 novembre, puisque c'est un lendemain de jour férié.
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