Santé. - la loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire outre-mer est promulguée. À marque identique, la teneur en sucre d'un produit devra être la même en France et outre-mer dans le délai maximum d'un mois ou à épuisement des stocks.
Justice. - lancement de EMMA (émission de messages d'alerte) chez les personnels du monde judiciaire pour donner l'alerte et solliciter l'intervention de tierces personnes.
Permis de conduire. - des précisions sont apportées à l'arrêté de janvier 2012 sur la reconnaissance de permis de conduire non européens.
Culture. - le bulletin mensuel officiel du ministère en charge de la culture change de nom.
MuCEM. - le Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée -MuCEM-, que le président Hollande doit inaugurer ce mardi, est doté d'un conseil d'administration.
Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement de ce mardi, un ordre du jour copieux, dont deux votes par scrutin public.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL de députés UMP tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales.
Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce mardi, dix-huit questions orales, dont celle du député UMP de l'Aisne Antoine Lefèvre sur les difficultés rencontrées par certains Français pour obtenir des papiers d'identité malgré la circulaire du 1er mars 2010. Les tracas ne sont pas nouveaux, et l'on trouve par exemple une série de témoignages dans Le Monde diplo en 2002, le parcours d'une retraitée sur son blogue en 2007, et bien entendu le médiatique récit de Tatiana de Rosnay en 2009. Comme l'avait rappelé la Ligue des Droits del'Homme en 2010 en parlant de Brice Hortefeux: "il faudrait que le ministre apprenne la Constitution : une circulaire ne peut pas changer la réglementation". On verra bien si, interpellé cette fois par un élu UMP, le ministre Valls se montre plus souple.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº127 contenait 103 textes.
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