Justice. - un décret actualise pour l'outre-mer les textes régissant la profession d'avocat tels que définis en France par le décret du 27 novembre 1991.
BPI. - un décret fixe l'organisation et le fonctionnement de BPI-Groupe dans les régions.
Fourrière. - les tarifs de frais de fourrière sont redéfinis.
Tatouage. - les substances énumérées au 1 et au 4 de ce texte ne peuvent pas entrer dans la composition des tatouages à compter du 1er janvier 2014, selon cet arrêté.
Logement. - un nouvel arrêté détermine les plafonds de ressources Île-de-France et régions des ménages pour bénéficier de certaines subventions de l'Agence nationale de l'habitat.
Gendarmerie. - les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Gendarmerie nationale sont fixées conjointement par les ministres de l'Intérieur et de la Défense.
Syndicalisme. - liste des organisations syndicales et "poids" en fonction des dernières élections (à consulter ici).
Langue. - un arrêté définit les modalités selon lesquelles un étudiant étranger peut s'inscrire en licence et les examens qu'il doit subir pour justifier de sa connaissance de la langue française.
Commerce extérieur. - le sénateur des Français de l'étranger Richard Yung est chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du Commerce extérieur. Voici deux mois, M. Yung avait relevé ce texte sur son site Internet.
Exclusion sociale. - diverses nominations au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Français de l'étranger. - on apprend le départ de Mme Nathalie Ancel du cabinet de Mme Conway-Mouret. Davantage de renseignements sur Soir Américain.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº125 du samedi 1er juin 2013 totalisait 122 textes.
Attention: En raison d'un déplacement de votre serviteur à Montréal samedi soir, il est très vraisemblable que le JO du dimanche 2 juin ne soit pas décortiqué à l'heure du laitier.
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