Le gouvernement a annoncé ce mardi sa volonté de créer un procureur financier aux compétences élargies sur tout le territoire national: un procureur de la République financier. Et les textes sont déjà disponibles sur Légifrance.
"Lutter contre toutes les corruptions, contre toutes les fraudes, contre le blanchiment d'argent, contre les fraudes en bande organisée, c'est une volonté qui va se traduire par des moyens, par des effectifs spécialisés", a dit la Garde des Sceaux Mme Taubira citée par l’agence Reuters. La Garde des Sceaux a en sus publié un communiqué assez détaillé.
Dans Mediapart, Michel Deléan titre tout de go que "Non, le super procureur annoncé n’en est pas un". Entre autres parce que «Placé à côté du procureur de la République de Paris, il va, de fait, dépouiller celui-ci de la plupart de ses dossiers sensibles.» Au lieu d’être placé sous l’autorité du procureur de Paris François Molins, il sera, explique Mediapart à l’analyse des éléments fournis par Mme Taubira, en parallèle avec «le placide» François Falletti, procureur général , installé depuis mars 2010. Mediapart estime en outre que ce nouveau procureur déshabille progressivement les juridictions interrégionales (les JIRS).
En fin de journée, heure de France, le site Légifrance a été mis à jour. Trois volets différents qui, à mon sens, nécessitaient de ne pas interférer dans la lecture quotidienne du Journal officielle, qui sera publiée d’ici quelques heures.
1. - Le communiqué du Conseil des ministres. A première vue, il s’agit du texte publié sur le site de la Garde des Sceaux, le même étant d’ailleurs sur le site Internet de l’Elysée (Google est l’ami de tous, donc le mien aussi).
2. - Une lettre rectificative au PJL relatif à la fraude fiscale et à la grande délinquance financière (avec étude d’impact, exposé des motifs, texte du PJL). Le PJL original avait été annoncé sur Légifrance le 25 avril (lire cette édition du JO au café).
3. - Le projet de loi organique relatif au procureur de la République financière (sic!). Espérons que le législateur trouvera un nom plus heureux, parce que "procureur de la République financier", ça sonne un peu comme "République bananière", mais bon, peut-être suis-je un peu taquin. Ce projet de loi organique comprend une étude d’impact, un exposé des motifs, et le texte lui-même.
Voilà pour cette
deuxième édition spéciale de la journée. Et rendez-vous dans la nuit du 7 au 8
mai, pour la sélection du JO du 8 mai!
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