Les virements de plus de 1.000€ déclarés à TRACFIN dès l'automne (Le JO au café)

Justice. - mardi, la Garde des Sceaux a annoncé le dépôt d'un projet de loi organique instaurant un procureur à compétence nationale en charge des affaires financières. Les textes ayant été mis en ligne en fin de journée sur Legifrance, cette annonce fait l'objet d'un traitement spécifique. On apprend par le Sénat que la procédure accélérée est engagée.

Police. - les deux policiers de la BAC de nuit morts en service sur le périphérique parisien en février, et à qui le Premier ministre avait rendu hommage, sont faits chevaliers de la Légion d'honneur à titre posthume. Pour Cyril Genest comme pour Boris Voelckel, cette décoration prend effet au 26 février, soit le jour de l'hommage qui leur était rendu par Jean-Marc Ayrault.

Argent. - à compter du 1er octobre 2013, tout mouvement de plus de 1.000€ fera l'objet d'un signalement à TRACFIN. Il en va de même pour les sommes dépassant 2.000€ sur un mois. Voilà de quoi faire grossir le fichier de Bercy!

Navigation. - une série de bateaux est exonérée du droit de francisation et de navigation (DAFN) pour une durée de 5 ans à compter de 2012, au vu de l'intérêt patrimonial des bâtiments. Liste à consulter ici.

Santé. - un arrêté du 2 mai énumère les spécialités pharmaceutiques remboursables et pour quelles pathologies. Un autre concerne un médicament d'exception (relatif à la croissance). Un arrêté du 3 mai dresse une liste de médicaments remboursables et modifie leurs conditions d'inscription. Un autre concerne essentiellement l'ostéoporose.

Diplomatie. - les mouvements consulaires se poursuivent, avec un nouveau consul général à Bamako, un consul à Ouagadougou, et un consul au Cap.

Élections. - la liste des membres du bureau de vote électronique pour les Français hors de France est modifiée.

Académie. - en juillet 2012, l'Académie des Beaux-Arts avait publié un communiqué annonçant que le Quai d'Orsay donnait son accord pour la nomination de trois nouveaux membres étrangers associés, entérinant une décision prise le 11 avril 2012. Plus d'un an après, le JO officialise la chose, avec les décrets signés le 6 mai 2013 pour Antonio Lopez Garcia, Philippe de Montebello et Ousmane Sow.

Académie 2. - les choses sont allées plus vite pour le professeur lillois Francis Wattel: élu en avril 2013 membre titulaire de l'Académie de Médecine, son nom apparaît déjà au JO.

Égalité. - un arrêté du 6 mai nomme Brigitte Grésy secrétaire générale du conseil supérieur de l’Égalité hommes/femmes.

Budget. - l'état des finances publiques au 31 décembre 2012 est désormais connu. Un PDF de vingt pages.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 8 mai comprenait 144 textes.