Sécurité sociale. - les élus et délégués des collectivités territoriales (au titre de l'article 72 de la Constitution) sont affiliés à la Sécurité sociale selon ces conditions.
Handicap & dépendance. - les frais de fonctionnement des ESAT (ex-CAT) s'élèvent pour 2013 à un milliard et demi d'euros sur l'ensemble de la France, ventilés comme suit. Les tarifs plafond en 2013 sont indiqués ici.
Transports. - deux nouveaux représentants de l'Etat sont nommés au conseil d'administration d'Aéroports de Paris.
L'ensemble du JO du 28 (58 textes) est ici.
C'est tout pour aujourd'hui!
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