RSA: Deux ans après, plus d'un million et demi d'enfants concernés

Le Revenu de solidarité active (RSA) «fête» cette semaine ses deux ans de généralisation sur la France métropolitaine, sur fond de polémique lancée par Laurent Wauquiez sur le thème de l’assistanat. Seule l’année 2010 aura donc été une année pleine. Plus d’un million et demi d’enfants vivent dans les moins de deux millions de foyers concernés par le RSA en France métropolitaine.

Nicolas Sarkozy a récemment défendu le RSA, soulignant son «bilan exceptionnel». Il s’agit de l’une de ses promesses de campagne tenues… Deux semaines plus tôt, le ministre en charge des Affaires européennes avait parlé d’«assistanat», de «cancer», et suggéré d’imposer des heures de «travail social» aux bénéficiaires du dispositif. La polémique est officiellement close, mais l’UMP doit tenir le 8 juin sa «convention sociale», et rien ne dit que le terme d’assistanat ne refera pas surface. D’autant que, après les attaques contre les “salauds de pauvres”, sont venues celles contre les travailleurs sociaux, dénoncées dans ce communiqué de l’Association nationale des assistants de service social (Anas).

Le RSA a remplacé diverses prestations, notamment le RMI (revenu minimum d’insertion) et l’API (Allocation parent isolé).

Dans les faits, sous le même vocable de RSA, la prestation est composée de deux parties:

• le RSA «socle» qui est simplement le remplaçant du RMI, et correspond pour un célibataire sans enfant et sans ressources à 411€ (467€ pour les rares cas où l’allocation forfaitaire n’est pas déduite)

• le RSA «activité», qui est un complément de ressources pour les petits salaires (pour un célibataire sans enfant, un salaire de 800€ génère un RSA de 100€ environ).

Au 31 décembre 2010, 1,8 millions de foyers percevaient le RSA. On y trouvait 1,65 millions d’enfants et 340000 conjoints d’allocataires. Au total, ce sont donc 3,8 millions de personnes qui étaient concernées par cette prestation versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour le compte des conseils généraux.

Lorsque, à la «convention sociale» de l'UMP de juin 2008, Patrick Devedjian exprimait ses craintes de voir très prochainement quatre millions d'allocataires du RSA (lire ici), il comptait bien large, car ne prenait évidemment pas en compte les enfants, qui sont à eux seuls cinq fois plus nombreux que les conjoints… Les minima sociaux, en France —faut-il le rappeler?—, ne sont pas individualisés, mais par foyer. Par exemple, deux célibataires au RSA et sans emploi se mettant en couple ne percevront plus deux fois 411€ par mois, mais 588€ (ou 700€ s'ils sont sans domicile).

Entre 650000 et 700000 foyers perçoivent le RSA activité, ce qui est nettement moins que attentes lors du lancement du RSA, même si, au cours de l’année 2010, le nombre d’allocataires du RSA activité a augmenté de 12%, celui des anciens RMIstes ayant en parallèle augmenté de 3%.

Chaque trimestre, le nombre d'entrées dans le dispositif du RSA «est supérieur à 200000 mais le nombre de sorties du dispositif RSA trimestriel reste relativement stable et proche des 200000», relève le site officiel sur le RSA.

Depuis septembre 2010, le RSA est aussi accessible aux moins de 25 ans (le fameux RSA jeunes), avec des critères draconiens: il faut avoir travaillé l'équivalent de deux ans au cours des trois dernières années. Ce qui n'est pas courant, de nos jours… Entre 7000 et 9000 jeunes selon les sources l’ont perçu au titre du mois de février (paiement en mars).

Les critères pour le RSA “normal” (plus de 25 ans) sont également plus stricts que ceux du RMI, puisqu’ils excluent les étrangers non européens qui ne sont pas munis d’un titre de travail d’au moins cinq ans. Ce qui du reste limitait les propos de Laurent Wauquiez qui souhaitait restreindre le RSA, puisqu’il l’était déjà, et donne un caractère tout relatif au sondage Opinion Way/Le Figaro expliqué ici.

Par ailleurs, le bénéficiaire du RSA n’est pas automatiquement exonéré de la taxe d’habitation (TH), et subséquemment de la redevance audiovisuelle, alors que celui du RMI l'était, ou le devenait sur justificatifs. L’exonération de la TH n’est possible que dans les conditions de droit commun du code général des impôts, et la redevance audiovisuelle sera à payer pour tous les foyers à compter de 2012, en l’état actuel des textes.

Complexe, le dispositif mériterait d’être révisé. Un exemple avait été développé ici, avec une ancienne militante (déçue) de l’UMP.

Au cabinet de Roselyne Bachelot, désormais en charge du dossier, on évoque entre autres la piste de la déclaration mensuelle de ressources, en remplacement de la déclaration trimestrielle de situation. En terme de paperasseries, cela ne simplifiera rien du tout. En terme de compréhension, voilà qui pourrait être une piste intéressante.

Fabien Abitbol, ill.: les divers types d’allocataires du RSA

Cité le 31 mai dans la revue de Web économie de Mediapart

Comments

[Rédigé par : Wildpalms]

Il est effectivement incroyablement triste de voir la pauvreté ... La vraie s'installer dans notre pays.

Je ne pense pas que le ministre Wauquiez s'est vraiment rendu compte de la portée du terme "assistanat". Il ne souhaitait pas, je pense, s'en prendre à des personnes, mais son propos aurait dû être complété par de réelles mesures d'aides telles que participer à la reconstitution d'un réseau de relations sociales pour des personnes isolés par le chômage, les aider à rencontrer des entreprises qui ne trouvent pas d'employés, prévoir de réels accès à des formation qualifiantes, etc...

Assistanat est un mot dangereux dans un pays où les entreprises, les banques, les agriculteurs sont ultra subventionnés, c'est un mot dangereux dans un pays où il y a de nombreux PRE retraités (après tout ils partent avant l'heure non ?), etc... Il est dangereux ce mot !!

A titre personnel je ne connais aucun tributaire du RSA qui soit à l'aise, ou qui le vivent bien ! Et le coût d'une société qui s'effondre par la destruction du sens du collectif ? Il a été chiffré celui là ?

[Rédigé par : tranquillité des citoyens]

les vrais et reels pauvres dans notre pays sont les personnes agees et les handicapés, tant qu'on est ni l'un n'i l'autre on peut se debrouiller pour trouver du boulot a 25 ans on peut bosser si on veut bosser y a pas que la france pour trouver du boulot !

[Rédigé par : miss P]

entre 25 ans et la retraite s'écoulent 35 années...donc une génération de branleurs, c'est ça ?
ppffff