Rappelant la loi de juin 2000 sur la présomption d’innocence, déjà expliquée lundi sur ce blogue avec un détail de la loi de 1881 sur la presse, le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a mis en garde mardi 17 mai les chaînes de télévision au sujet de «la diffusion d’images relatives à des personnes mises en cause dans une procédure pénale».
Le CSA se réunissait mardi matin. Le communiqué mis en ligne sur son site ne cite pas explicitement Dominique Strauss-Kahn et ses nombreuses apparitions en boucle avec les menottes, sur les chaînes d’information en continu comme aux journaux télévisés, mais il indique que «Le principe de la liberté d’expression et le droit à l’information ne doivent pas méconnaître le fait que de telles images sont susceptibles de porter atteinte au respect de la dignité» des personnes mises en cause dans une procédure pénale.
L’autorité française de régulation de l’audiovisuel rappelle «en particulier que la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes punit d’une amende la diffusion, sur tout support, d’une image faisant apparaître menottée ou entravée une personne, quelle qu’elle soit, qui n’a pas fait l’objet d’une condamnation».
Dans un entretien à l’agence Reuters, Rachid Arhab, conseiller depuis janvier 2007, rappelle que «Cette loi est valable pour tout le monde, en toute saison et sur quelque support que ce soit», c’est-à-dire que la presse écrite et Internet sont selon lui également concernés.
En revanche, la retransmission de la comparution, lundi soir, de Dominique Strauss-Kahn devant la justice américaine était conforme à la réglementation française, puisque l’encore directeur général du FMI n'y apparaissant pas menotté ou entravé.
Mardi matin, Me Dominique de Leusse a indiqué qu’une décision de poursuivre des médias français serait prise «dans les deux ou trois jours qui viennent» (voir ici).
Cette affaire est grotesque !!
Depuis quand , dans un hôtel, ( quel qu'il soit , mais d autant plus de cette CATEGORIE ! ) une femme de ménage se permet d'entrer , sans frapper, sans avoir consulté ses fiches, sans avoir bien vérifier si la chambre est disponible ( remise de clefs etc ...).
De plus , dans un " SOFITEL" ( une suite PRESIDENTIELLE .... pas citoyen landa ! ), on veut nous faire croire que n'importe qui peut rentrer dans ce type d' appartement....comme ça ...
Mais c' est une atteinte à la vie privée .... voyez vous ça : DSK est sorti nu de sa salle de bain ... aurait il fallu que DSK en sorte habillé , en smoking ....
Cette femme de ménage a vu DSK nu alors qu' elle n' y était pas invitée ... ? attentat a la pudeur ? Je dirais : DU VOYEURISME DE HAUT VOL ! ... si c' est cela l' EXEMPLARITE ... OU ALLONS NOUS ! ....
C EST UNE LOURDE FAUTE PROFESSIONNELLE ! ! ! ! ! ET TRES GRAVE ....
Il faut pas nous dire , que cette jeune femme ne savait pas qu' une personnalité était dans une suite présidentielle , cela je ne le crois pas du tout .
Le SOFITEL ( groupe ACCOR FRANCE) emploie des personnes qui ne sont pas à la hauteur de leur tâche et cela est très préjudiciable pour tous leurs clients .... Personnellement je n' irais plus dans ce genre d' établissement TRES CHER .... INSECURITE....MEME PAS TRANQUILLE ! ! ! Je ne fais pas de politique , mais quand même , je soutiens DSK , que justice soit faite .
Rédigé par : danou didou | 18/05/2011 à 07h46
@danou didou,
Au Figaro, ils relèvent que la femme de ménage savait que la suite 2806 était occupée par un VIP:
http://www.lefigaro.fr/politique/2011/05/17/01002-20110517ARTFIG00697-sofitel-new-york-etrange-scene-de-crime.php
Rédigé par : Ménilmuche | 18/05/2011 à 08h48