Une bande de députés gagne 43 à 0

C’est par un vote sans opposition que l’Assemblée nationale a adopté mardi soir la proposition de loi de l’ancien député Christian Estrosi (UMP, nommé le 23 juin au soir au gouvernement), « renforçant la lutte contre les violences de goupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public », dite « sur les bandes violentes ».

Les députés des groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) souhaitaient voter contre ce texte mais, pour protester contre le refus qui leur avait été opposé de procéder à une suspension de séance, ils n'ont pas pris part au scrutin. Au nombre de 43 en comptant les votes par délégation, les députés des groupes de la majoeité (UMP et Nouveau centre) ont voté pour.

Voulue par Nicolas Sarkozy, cette quinzième loi sécuritaire depuis 2002 introduit une nouvelle notion dans le droit français : le délit d’intention, tel que mentionné à l’article 1er du texte (« L’article 1er instaure une nouvelle incrimination réprimant de façon spécifique la participation à une bande ayant l’intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens concertées, dont la définition est directement inspirée de celle de l’association de malfaiteurs »). Le délinquant risque trois ans de prison et 45 000 € d'amende. Certaines violences peuvent être aggravées par la dissimulation volontaire du visage.

Un décret a été publié le 20 juin au journal officiel interdisant la dissimulation du visage aux fins de non identification, les faits étant sanctionnés d'une amende de 1 500 €, sauf pour les « manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime ». Il s’agit du « décret anti-cagoule ».

Soutenu par les élus socialistes, le député UMP du Nord Christian Vanneste a tenté de faire adopter un amendement prévoyant la possibilité, en cas de casier judiciaire vierge, de remplacer la peine de prison par une peine de travail d’intérêt général. Le gouvernement a fait supprimer cette disposition.

Dans son compte-rendu, l’AFP note que le texte a été « très peu modifié » en séance publique.

Jusque dans les milieux judiciaires, on voit là une entorse au droit. Samedi, pour démontrer à sa façon l’absurdité de cette loi, la députée PS des Deux-Sèvres Delphine Batho avait donné en exemple les émeutes de l’automne 2005. Et fait remarquer au Nouvel observateur que la dégradation d’une voiture encourt deux ans de prison, alors que l’idée de le faire peut mener en prison pour trois ans.

Comments

[Rédigé par : raannemari]

http://www.liguedh.be/index.php?option=com_content&view=article&id=461:couvre-feu-a-bassenge--la-ligue-des-droits-de-lhomme-demande-lannulation-au-conseil-detat&catid=102:communiques-de-presse-2004&Itemid=275
La mesure est toujours en cours.

[Rédigé par : Fabien]

En France, il est interdit, sur tout le territoire national, de se rassembler dans les halls d'immeubles.
Alors, avec des appartements trop petits, les regroupements ont souvent lieu dans la rue.
La nuit dernière, il y en avait devant chez moi, jusque très tôt ce matin, d'ailleurs (les cours sont finis).