Le JO au café

L'emploi au menu du JO du 28 juin

Le projet de loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové) présenté le 26 par le gouvernement, a été mis dans la rubrique "actualités" de legifrance. La copieuse étude d'impact (561 pages) est à lire ici, l'exposé des motifs est détaillé là, et le PJL en lui-même par ici.

Logement. - la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et l'ANAH est modifiée.

Banques. - une ordonnance du 27 juin modifie de nombreuses dispositions relatives aux établissements de crédit et aux sociétés de financement. Elle est accompagnée d'un rapport au président de la République.

Emplois francs. - un décret détaille la mise en place à titre expérimental des emplois francs dans les ZUS, pour les moins de 30 ans qui y sont domiciliés depuis au moins six mois consécutifs et à la recherche d'un emploi. L'idée avait été lancée à l'été 2012 par François Lamy, le texte d'application avait été annoncé pour mars 2013 par BFM, mais le ministre a attendu d'être à Marseille pour détailler le dispositif en juin.

Politique de la Ville. - la liste des communes (France et outre-mer) bénéficiaires du dispositif des emplois francs est fixée par arrêté. L'aide de l'État se monte à 5.000€, versés en deux fois.

Activité partielle. - un décret définit les nouveaux contours de l'activité partielle après la mise en place de la loi "sécurisation de l'emploi". Il est en vigueur à compter du 1er juillet 2013.

ASS. - l'allocation de solidarité spécifique est revalorisée à Mayotte au 1er juillet, à 5,96€/jour.

Pôle emploi. - la liste des documents pour justifier de son d'identité à Pôle emploi est mise à jour. Y est ajoutée, par rapport à l'ancienne liste de novembre 2008, le titre de circulation des gens du voyage de la loi de 1969. Le permis de conduire ne permet toujours pas de justifier de son identité, donc.

Emploi. - un arrêté fixe la liste des secteurs pouvant recourir à des CDI intermittents.

Police. - un décret introduit la matraque et le tonfa télescopique dans l'arsenal du policier municipal. Il s'applique également en Polynésie.

Dopage. - un décret valable en France et en Corse coordonne la lutte contre le dopage, notamment lors des manifestations sportives.

CNC. - à compter du 15 juillet, Frédérique Bredin est nommée à la tête du CNC. Cette ancienne ministre de la Jeunesse et des Sports des gouvernements Cresson et Beregovoy est une énarque (promotion Voltaire). Elle a déjà été élue députée ainsi que députée européenne.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, le PJL consommation, encore, et le soir aussi.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, deux textes sur le cumul des mandats.

Sénat, séance. - la session extraordinaire s'ouvrira le 2 juillet avec à l'ordre du jour entre autres la PAC.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport sur la place des femmes dans l'art et la culture.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº148 comprenait 163 textes.

Un sénateur veut encadrer l'expression des opinions et croyances dans l'entreprise

Français de l'étranger. - un arrêté du 5 juin 2013 remplace l'arrêté du 9 juillet 2012 et modifie la liste des consuls honoraires habilités à délivrer un passeport. Par exemple une habilitation est retirée au Canaa et trois supplémentaires sont données aux USA, relève Soir Américain.

Santé. - une nouvelle réserve sanitaire est mobilisée en Guyane pour faire face à la dengue.

Cyclisme. - un arrêté indique les étapes et le périmètre des responsabilités du 100e Tour de France.

Armée. - un décret et un arrêté fixent le cadre, pour les anciens militaires, de la surveillance post professionnelle en vue de la recherche d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Assemblée, séance. - transparence, fraude fiscale et procureur financier sont à l'ordre du jour de la séance de jeudi, qui se poursuivra dans la soirée.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, on notera le rapport de MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin sur le statut de l'élu.

Sénat, séance. - avant et après les questions, l'ordre du jour de jeudi porte sur le PJL enseignement supérieur et recherche.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, la proposition de loi (PPL611) de Alain Houpert restreignant dans les entreprises privées le port de signes vestimentaires distinctifs.En mettant en parallèle le statut relevant du service public et celui du pur privé, cette proposition de loi vise à interdire tout signe distinctif dans les entreprises. La cour d'appel de Paris doit examiner le cas du licenciement de la crèche Baby Loup en octobre.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº141, bien plus raisonnable que celui d'hier, comprenait 190 textes.

L'argent liquide de Claude Guéant en débat à l'Assemblée

Presse. - le PJL sur la protection du secret des sources est publié dans les "actualités" de Legifrance. Outre la modification de la loi précédente, le texte prévoit que des parlementaires se rendant en prison pourront être accompagnés de journalistes. Il ne semble pas que la Commission nationale consultative des droits de l'homme a vu son avis respecté dans son intégralité par le projet de loi (lire dans le résumé du JO du 12).

Recensement. - un recensement sera organisé en juillet et août à Wallis et Futuna.

Publicité. - un arrêté actualise la taxe locale sur la publicité extérieure.

Sports. - créé en avril 2011, le GIP CAFEMAS est dissout.

Réussite éducative. - après le ministère des Droits des Femmes (qu'elle a quitté au 1er juin), Ariane Vincent est nommée à la Réussite éducative. Au cabinet de George Pau-Langevin, elle est chargée de communication et de presse, et remplace Sylvie Danon (dont le départ était annoncé ici).

Santé. - quelques médicaments voient leur prix revu à la baisse au 1er juillet. Par exemple, Ixprim baisse de plus de 15%, passant de 5,86€ la boîte à 4,85€. Dans le même temps, des génériques sont mis sur le marché, dont un de l'Ixprim, à 3,27€ la boîte.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi, en soirée, un débat sur l'application de l'interdiction des rémunérations en numéraires dans les cabinets ministériels depuis 2002. Ce débat est provoqué par l'actualité récente, l'ex-ministre de l'Intérieur Claude Guéant ayant expliqué des mouvements financiers importants en espèces par des primes de cabinet qu'il aurait perçues quand il était sous les ordres de Nicolas Sarkozy, lui-même ministre de l'Intérieur, alors que ces primes avaient été supprimées par le gouvernement de Lionel Jospin. Elles auraient été rétablies en toute illégalité au ministère de l'Intérieur de 2002 à 2004.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de résolution de Roger-Gérard Schwartzenberg en vue de la création d'une commission d'enquête sur les groupes politiques recourant à la violence.

Sénat, séance. - un ordre du jour très chargé, mais qui doit s'achever en fin de journée sur l'évaluation médicale des conducteurs de plus de 70 ans (lire ici).

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL sur l'assistance médicalisée pour mourir, de Muguette Dini (UDI).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº135 comprenait 81 textes.

Au JO de ce dimanche 26 mai...

Aviation. - la plupart des avions et hélicoptères peuvent désormais bénéficier de la garantie de la COFACE.

Énergie. - les tarifs de l'électricité sont validés jusqu'au 31 juillet 2013. La délibération est à lire ici.

Polynésie. - la loi du pays devrait prochainement prendre en compte la lutte contre le dopage.

Diplomatie. - Patrick Nicoloso est nommé ambassadeur en Haïti. Laurent Delahousse est nommé ambassadeur au Zimbabwe.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce dimanche faisait 37 textes, dont des modifications de jeux instantanés de La Française des Jeux et des redites concernant l'Assemblée nationale et le Sénat déjà publiées samedi.

Ça laisse davantage de temps pour suivre l'élection législative partielle qui a eu lieu samedi sur le continent nord-Américain, et dont les résultats sont progressivement donnés sur le compte Twitter @SoirAmerique puis feront l'objet d'une synthèse sur le blogue Soir Américain.

Courrier, semences, gaz: ce qui va changer (et autres textes)

Facturation. - la facturation individuelle de certains actes dans deux établissements hospitaliers visés par cet arrêté entre en application pour les soins postérieurs au 31 mars 2013.

Congé de paternité. - un nouvel arrêté annule et remplace celui de janvier 2008, et précise les pièces permettant de donner droit à un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.

Diabète. - une décision de l'Uncam permet une nouvelle prise en charge pour des actes de prévention pédicurie-podologie.

Santé. - suspension de l'AMM des implants mammaires sud-coréens Hansbiomed (marque M-Implants).

Armée. - un arrêté définit les aides auxquelles peuvent prétendre les militaires (et gendarmes) et leurs conjoints dans le cadre de la restructuration/fermeture de leurs unités décidée ces derniers mois.

Football. - les supporters de l'OGC Nice interdits de déplacement les 25 et 26 mai.

Courrier. - un décret du ministère du redressement productif redéfinit les transports par voie postale des bijoux et valeurs, et prévoit le retour à l'expéditeur ou la mise en instance en cas d'absence de boîte à lettres.

Courrier 2. - en janvier, l'Arcep avait rendu un avis sur un projet de décret, partiellement suivi dans le texte ci-dessus.

Courrier 3. - la société FV COURRIERS est autorisée à travailler pour quinze ans. Comme le précise ce document de l'Arcep, elle se concentrera sur les Mauges, entre Cholet et Angers.

Amiante. - divers arrêtés ouvrent à des salariés le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. C'est le cas de la SMCT de Lorient (56), de diverses entreprises normandes et franciliennes, deux autres entreprises (dont une a eu cinq noms différents en vingt-cinq ans), et trois sociétés de la région PACA.

Consommation. - introduction de nouvelles semences hybrides.

Audiovisuel. - le nouveau directeur-général du CSA est Marc El Nouchi.

Finances. - radié du corps des administrateurs civils, Mathieu Pigasse est astreint à verser au Trésor deux fois son dernier salaire annuel.

Diplomatie. - l'ambassadrice de France en Ouganda, Mme Aline Kuster-Ménager, est nommée au Bénin.

Énergie. - de nouveaux tarifs du gaz sont à prévoir au 1er juillet 2013. La grille tarifaire devrait augmenter de 4,07%, soit (compte-tenu de la part d'acheminement) une augmentation de 0,98% pour un "client moyen" en tarif réglementé (chauffage au tarif B1 sur la zone Paris à 17MWh/an), précise la commission de régulation de l'énergie.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour ce jeudi 23 mai, le PJL relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (y compris le soir).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de résolution (émanant de députés UMP) visant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations de voie publique à Paris depuis le 16 mai.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, la PPL sur la refondation de l'école, y compris après les questions au gouvernement.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le rapport Leconte sur les différentes dispositions du PJL relatif aux Français établis hors de France.

Sénat, décès. - on apprend le décès de M. Pierre Bastié (PS), sénateur de l'Aude de 1981 à 1986, ancien résistant, instituteur retraité, à l'âge de 88 ans.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 23 mai comprenait 119 textes.

Promotions et nominations à l'Ordre national du mérite, et autres textes

Ordre national du mérite. - trois décrets paraissent ce mercredi au JO. Le premier, signé du Premier ministre, élève quelques personnalités à la dignité de Grand' croix (Claude Alphandéry, président du Labo de l'ESS, la résistante Jacqueline Fleury, la cinéaste Agnès Varda) et d'autres à celle de Grand officier (Francine Best, Jean-Claude Casadesus, Mireille Delmas-Marty, Michel Galabru, Max Gallo et Sonia Rykiel). Le troisième concerne trois personnalités étrangères résidant en France. Le deuxième est copieux (69 pages) et concerne tous les ministères. On y voit notamment (au titre du ministère des Finances) la promotion au grade de commandeur de Edwige Avice, ancienne députée de Paris, ancienne ministre, vice-présidente du BIPE. Sont également élevés commandeurs (cette fois au titre de la Culture) le cinéaste Jean-Claude Carrière et l'éditeur Serge Eyrolles. L'actrice France Zobda, dont la filmographie remonte à trente ans tout juste, est décorée au titre des Outre-mers pour "17 ans de services" selon le décret.

Environnement. - adoptée à Paris le 2 novembre 2001, la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique fait -enfin- l'objet d'un décret.

Alsace Moselle. - un insolite décret, pris à la suite d'une QPC, nous rappelle que trois départements de France ont quelques particularités héritées de l'histoire.

Consommation. - le veau fermier de Vendée se voit labellisé.

Sports. - le musée national du sport, jusqu'ici installé dans le 13e arrondissement de Paris, sera implanté à Nice à compter de septembre 2013. Les employés qui se trouvent à plus de cinq ans de la retraite et qui souhaitent quitter définitivement la fonction publique peuvent obtenir une indemnité de départ volontaire.

Police. - Gilles Aubry est nommé à la tête des affaires financières de la police parisienne. Il remplace Noël Robin, suicidé avec son arme de service début avril.

Assemblée nationale, séance. - à l'issue des questions d'actualité, l'ordre du jour appelle la poursuite du débat sur la représentation des Français de l'étranger.

Assemblée nationale, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais-Bourbon, un rapport d'information sur les zones franches urbaines.

Sénat, séance. - parmi les textes à l'ordre du jour, une proposition de loi organique visant à interdire aux parlementaire le cumul d'une autre indemnité d'élu que celle de parlementaire.

Sénat, couloirs. - parmi les textes en circulation au Palais du Luxembourg, une proposition de loi permettant aux associations de défense des contribuables de se porter partie civile.

Sénat, décès. - la présidence du Sénat annonce le décès de Jean David. Cet ancien sénateur de l'Aube qui ne siégea que deux ans était avant tout un Breton, comme le souligne une courte nécrologie publiée dans Ouest-France. Sa fiche Wikipédia fait état de nombreux romans et distinctions.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 15 mai totalise 122 textes.

Goodyear: Pascale Boistard demande une commission d'enquête

Éducation. - un arrêté de février prolonge de dix-huit mois les mandats des représentants du personnel des comités techniques spéciaux.

Santé. - quatre versions du vaccin papillomavirus sont désormais remboursables.

Environnement. - un arrêté daté du 30 avril valide, à compter du 24 juillet, le mode de calcul Th-BCE. Il complète le texte déjà publié au JO du 4 mai (lire ici, rubrique "environnement").

Transports aériens. - la société Transavia France est autorisée à ouvrir quatre nouvelles lignes sur le Maroc, deux depuis Lille et deux depuis Lyon.

Mémoire. - le Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage change de nom: il s'appellera désormais Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage. En outre, il sera composé de quinze membres au lieu de douze, et dépendra de divers ministères (dont l'Education et l'Outre-mer) au lieu d'être uniquement rattaché au Premier ministre.

Refus & nomination. - la députée du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault, qui fin avril avait été chargée d'une mission temporaire (c'était dans la lecture du 30 avril) vient de refuser cette mission, indique ce décret qui nomme à sa place Laurent Grandguillaume, député de la Côte d'Or, qui voici quelques jours était reçu coup sur coup à l’Élysée puis à Matignon.

Nominations. - le sénateur et ancien ministre Michel Delebarre est chargé de mission temporaire auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du développement. Ronan Dantec, également sénateur, est aussi chargé de mission auprès du même ministère.

Élections. - dans le cadre des élections législatives devant se tenir dans les 1e et 8e circonscriptions des Français hors de France, le ministère de l'Intérieur publie les listes des candidats et de leurs suppléants. Pour la première circonscription (Amérique du Nord) deux candidats n'affichent pas la parité: l'ancien ministre UMP Frédéric Lefebvre, qui prend un homme pour suppléant, et la candidate surprise Mme Pauline Czartoryska, dont la suppléante est une femme.

Dopage. - Bruno Lancestremere, conseiller des services à l'Assemblée nationale, est nommé secrétaire général de l'Agence française contre le dopage.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens. Elle émane de Pascale Boistard, députée PS de la Somme, l'une des rares élues de son groupe à avoir voté contre l'ANI.

Sénat, couloirs. - le Sénat est informé de la mission temporaire auprès de Pascal Canfin de deux sénateurs (lire "nominations").

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO faisait au total 75 textes, son sommaire est ici.