Le JO au café

Un bulletin blanc doit être reconnu, peu importe sa taille

Élections. - le JO de ce lundi 1er juin publie les résultats de l'élection des représentants au Parlement européen, pour laquelle les Français résidant en zone Amériques-Antilles sont allés aux urnes les samedi 24 mai, et ceux résidant en Europe et dans le reste du monde le dimanche 25 mai.

Avant de procéder à cette proclamation, la Commission nationale de recensement général des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen a fait quelques mises au point pour expliquer des rectifications de votes, l'une purement matérielle et régionale -les électeurs désireux de voter pour une liste avaient été contraints de voter pour la liste d'une autre région-, d'autres plus générales.

Ainsi, la Commission a été amenée à trancher sur la qualité du vote blanc qui, après trente textes déposés en vingt ans, était enfin reconnu pour les scrutins de mai. Et la Commission, devant des "pratiques divergentes" observées selon les bureaux de vote, a décidé que, "dans le souci de respecter la volonté du législateur" tout morceau de papier vierge, quel que soit don grammage et quelque soit sa taille, pourvu qu'il soit blanc et sans aucune mention, devait être pris en compte, sans respecter les règles imposées aux bulletins imprimés.

Les détails et les résultats complets par région ainsi que par département sont à consulter ici (PDF, 44 pages). Au passage, la version HTML du même texte ne contient pas les résultats par département.

Diplomatie. - six décrets nomment à de nouveaux postes des consuls généraux ou des consuls. Deux d'entre-eux sont détaillés sur Soir Américain.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº126 comprenait 84 textes, mais s'arrête au nº69 dans sa version HTML, où du reste ne figurent pas les textes nº53 à 59 inclus.

L'opposition de sortie du territoire d'un mineur renforcée et prolongée

Une instruction du Gouvernement datée du 5 mai et mise en ligne hier sur le site des circulaires prolonge jusqu'à six mois la possibilité pour un parent de s'opposer à la sortie du territoire d'un enfant mineur.

Signée du ministre de l'Intérieur et de la Garde des Sceaux, cette instruction permet à toute personne détenant l'autorité parentale -ou sa délégation- et étant régulièrement domiciliée sur le territoire de s'opposer à la sortie de son enfant mineur, pour une durée de six mois renouvelables, durée qui, en tout état de cause, prend fin à la majorité de l'enfant.

Depuis la suppression en novembre 2012 de l'autorisation de sortie du territoire (pour des raisons de redondances avec des lois votées sous le quinquennat Sarkozy), l'OST (opposition à la sortie du territoire) ne pouvait pas excéder quinze jours, selon ces explications fournies par ServicePublic.

Mais de récents faits-divers impliquant des jeunes partis à l'étranger (entre autres en Syrie, selon une annonce de Manuel Valls lorsqu'il était encore Place Beauvau) ont un peu modifié les choses. Son successeur a du reste annoncé le mois dernier que des mesures -législatives cette fois- étaient à l'étude pour s'opposer à la sortie de certains majeurs.

F. A.

La rigueur budgétaire touche les familles avec de jeunes enfants

Aviation. - déjà interdit à la circulation depuis le 1er novembre 2013 à 20h, l'aérodrome de Pézénas-Nizas (Hérault) est désormais officiellement fermé par arrêté du 17 avril 2014. Depuis juillet 2012, il avait été classé dans les aérodromes à usage restreint.

Enfance. - deux textes modifient (à la baisse) la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Le premier décret fait notamment baisser de 25 à 22% la majoration prise en compte pour les conditions d'attribution (et fait disparaître le taux de 30% pour le 3e enfant); le deuxième décret baisse entre autres de 12 à 10€ le taux horaire maximum du complément de libre choix du mode de garde de l'enfant. Pour comprendre les grandes lignes de la PAJE, le site de la MSA est très clair. Ces mesures ont pris effet au 1er avril, mais ne concernent pas les dossiers déjà ouverts.

Catastrophes naturelles. - trois arrêtés sont publiés classent des communes en état de catastrophe naturelle. Le premier concerne des intempéries de l'hiver 2013/2014, le deuxième s'étend de début 2013 à début 2014, le troisième concerne des mouvements de terrain de 2012.

Affaires étrangères. - six personnes sont nommées au cabinet de Fleur Pellerin.

Écologie. - le cabinet de Ségolène Royal continue à se remplir. On relève la présence de Guillaume Leforestier, déjà présent dans les précédents cabinets.

ESS. - en convalescence depuis le 18 avril, Valérie Fourneyron forme son cabinet avec deux nominations ici et sept là.

Assemblée, séance. - mardi 29 avril, à l'issue de la séance de questions, l'ordre du jour appelle la déclaration, le débat, puis le vote du programme de stabilité 2014-2017.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour du lundi 28 avril, un PJL autorisant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour l'accession des handicapés aux infrastructures publiques. La loi de juillet 2005 laissait un délai de dix ans, considéré comme intenable.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº98 comprenait 109 textes.

NB: pour cause de déplacement hors Québec du 28 avril au 10 mai inclus, ce blogue ne sera probablement pas mis à jour durant les deux à trois prochaines semaines. Le JO ne paraît de toutes façons pas le lundi, pas le 1er mai, et pas le lendemain d'un jour férié: en clair, il était d'avance certain qu'il n'y aurait pas de mise à jour de ce blogue le lundi 28 avril, le jeudi 1er mai, le vendredi 2 mai, le lundi 5 mai, le vendredi 9 mai, et le lundi 12 mai au moins.

Un nouveau parti politique pour les élus des Français de l'étranger

Dans une décision du 7 avril, publiée au JO de ce vendredi 25, trois agréments sont accordés à des "associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique".

Il s'agit de:
"Ambition, audace et avenir", en Lorraine;
"Rassemblement et diversité", en France;
"Alliance solidaire des Français de l'étranger", dans le monde entier.

Cette dernière association, présidée par Jean-Pierre Bansard, se présente comme une "organisation apolitique" ouverte à l'ensemble des élus des Français de l'étranger. Pour savoir quels services elle propose, il est nécessaire de disposer d'un mot de passe.

Dans cette rubrique, l'association s'adresse à ceux qui ne sont encore que candidats, leur expliquant qu'ils sont "membres de droit" à compter du 25 mai 2014, jour du scrutin dans le monde entier, sauf sur le continent américain où il a lieu le 24 mai.

L'association de financement a été créée en février 2014, comme l'indique cette annexe au JO des associations, conformément aux lois régissant le financement des activités politiques. En août 2009, soit quatre ans et demi avant la déclaration de cette association de financement politique, le repreneur de la marque Velosolex avait créé une première association, dont les statuts avaient été modifiés en avril 2013, comme en attestent ces deux publications au Journal officiel des associations.

Lors des élections sénatoriales de septembre 2011, la liste présentée par cet entrepreneur aux multiples casquettes avait obtenu près de 6% des voix des grands électeurs, soit neuf voix. M. Bansard avait été nommé membre de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) deux ans avant les sénatoriales au titre de "personnalité qualifiée".

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº97 du 25 avril comprenait 144 textes, dont trois relatifs aux élections consulaires et européennes qui se tiennent dans un mois, tous trois détaillés dans Soir Américain. C'est à l'occasion de ces élections que le collège électoral, destiné à élire les sénateurs des Français de l'étranger, sera considérablement élargi (lire ici les archives de Soir Américain consacrées à ce scrutin inédit).

Légion d'Honneur et Ordre national du mérite: les promotions et nominations de Pâques 2014

Pas moins de neuf décrets de remises honorifiques au JO de Pâques: huit de Légion d'Honneur, un d'Ordre national du Mérite. Tous sont datés du 18 avril. L'une des personnes décorées est décédée le 12 mars 2014...

Dans l'ordre de publication:

Le premier décret élève à la dignité de grand'croix deux membres de l'Académie des sciences morales et politiques (la sinologue Marianne Bastide-Bruguière et le vice-doyen du Collège cardinalice Mgr Etchegaray).

Il élève par ailleurs à la dignité de grand officier Gilles Jacob (président du Festival de Cannes), l'ancien ministre Georges Kiejman, le prix Nobel de chimie Jean-Marie Lehn, l'anthropologue Françoise Héritier, ainsi que Michèle Puybasset, conseillère d'État honoraire.

Tous sont décorés sur le contingent du Premier ministre.

Le deuxième décret concerne le Premier ministre, plusieurs ministères, ainsi que la Grande chancellerie de l'ordre. Il s'agit de promotions au grade de commandeur.

Un seul homme politique parmi les promus: l'ancien ministre Alain Calmat, au titre du ministère des Droits des Femmes, de la Jeunesse et des Sports.

Au titre du ministère de la Culture et de la communication, sont promus Mme Marie-Claude Char, éditrice (veuve de René Char) et M. Adrien Maeght, président de la fondation du même nom.

L'Éducation nationale a promu, entre autres, le sociologue Alain Touraine, le Premier ministre a notamment distingué la déportée et résistante Yvonne Abbas, et la Grande chancellerie a élevé deux médecins (les Prs Bach et Sicard) ainsi que le doyen des meilleurs ouvriers de France Pierre Paillon.

Le troisième décret est consacré à une personnalité étrangère. Il s'agit du prix Nobel de chimie Martin Karplus (de nationalité américaine). Il tient une chaire à l'Université de Strasbourg, à l'invitation de son homologue strasbourgeois Jean-Marie Lehn (élevé au 1er décret).

Un seul nom également dans le quatrième décret: celui de Marthe Gauthier, nommée au grade d'officier après 64 ans de services! Peu connue du grand public, Mme Gauthier est "la découvreuse oubliée de la trisomie 21", comme l'indique clairement le titre du témoignage qu'elle publiait en 2009 dans La Recherche. En février dernier, à 88 ans, elle devait donner une conférence à Paris, mais les choses ont tourné autrement.

Le cinquième décret, au nom du ministère des Droits des Femmes, de la Jeunesse et des Sports, fait deux chevaliers: Renaud Lavillenie (saut à la perche) et François Pervis (cyclisme sur route).

Le sixième décret est "le décret": celui dans lequel se trouvent tous les ministères, et où l'on trouve toutes sortes de gens, de l'ancien parlementaire au responsable associatif, en passant par le fonctionnaire ministériel à carrière longue ou le chef d'entreprise.

Sur vingt-deux pages, le blogue a sélectionné pour ses fidèles lecteurs à peine treize noms:

une Lyonnaise de 92 ans, reçue le 8 mars dernier par le président Hollande et la ministre des Droits des Femmes, et dont Le JDD racontait qu'elle était la première d'une lignée de féministes: Anna Matheron;

un artiste de 86 ans, originaire d'Argentine: Julio Le Parc;

un ancien député (PS) du Morbihan, présentement directeur du développement durable de Véolia environnement et pudiquement nommé "directeur du développement durable dans un groupe de services collectifs" au décret: Pierre Victoria; 

un ancien chef d'entreprises dont le Who's Who in France nous confirme qu'il est décédé plus d'un mois avant la signature de ce décret: Thierry Aveline de Rossignol;

un ancien engagé d'Indochine, âgé de 95 ans en 2013, alors que la France lui interdisait de rencontrer sa petite nièce: Kiem Van Pham; 

le président de IBM France: Alain Bénichou; 

le fondateur de Bricorama: Jean-Claude Bourrelier;

le P-Dg de Deezer, qui lançait récemment une offre de musique classique: Axel Dauchez;

l'informaticien et chef d'entreprises multi-casquette, fondateur entre autres du site de rencontres Meetic: Marc Simoncini;

la fondatrice de Tourisme et Handicap: Annette Masson;

une femme flic au profil impressionnant, dont le nom est inconnu du grand public, vu les missions qui lui ont été confiées: Andrée-Anne Fieschi;

le président de la Fédération nationale de la Presse spécialisée (FNPS): Christian Bruneau;

le président d'honneur de la Fédération d'associations de Théâtre populaire (FATP): Jean Autrand.

Le septième décret relève du Quai d'Orsay. Il concerne un homme et quatre femmes, tous de nationalité étrangère mais exerçant en France. La plus connue des médias et du grand public est sans nul doute Bibiane Godfroid, journaliste-présentatrice belge, qui depuis plus de vingt ans a occupé divers postes à responsabilité dans des chaînes de télé en France, son dernier employeur étant, depuis 2007, M6.

Le huitième décret décore cinq sportifs des JO de Sotchi ayant obtenu l'or.

Le  neuvième décret nomme à l'Ordre national du Mérite les sportifs olympiques, paralympiques et leurs guides qui ont obtenu argent ou bronze à Sotchi.

C'est tout pour cette édition spéciale Pâques! Pas de JO le lundi, ni un lendemain de jour férié. Prochain rendez-vous mercredi, au mieux...

Innocents ou coupables, tous fichés: le Conseil d'État dit NON!

Au JO de ce jeudi 17 avril figurent deux décisions du Conseil d'État, toutes deux rendues le 11 avril. Si celle concernant les tarifs de l'électricité a été publiée sur le site Internet du Conseil d'État (puis commentée par la presse), il n'en est pas de même d'une autre, qui invalide un fichier créé en novembre 2011 par le Garde des Sceaux de l'époque, Michel Mercier.

Pour comprendre le fichage APPI des présumés délinquants ou des condamnés, il convient de lire la fiche technique de la CNIL, mise à jour quatre jours seulement avant l'annulation de ce fichier par le Conseil d'État. 

Dans sa décision rendue le 11 avril, inédite au Lebon et consultable ici, on voit que la justice administrative annule l'intégralité de cet article du décret instaurant le fichier APPI du fait qu'il introduit dans le code de procédure pénale l'article R. 57-4-4 (lire ici, page 190), qui ne fait aucune différence entre un condamné et un innocent en matière de fichage et de durée de conservation des données.

La décision du Conseil d'État annule en outre cette circulaire ministérielle, ce qui n'est pas spécifié au JO de ce jour.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº91 du 17 avril contenait 89 textes, dont de nombreux sont consécutifs au changement de gouvernement, et deux concernent Jean-Pierre Jouyet, devenu depuis le 16 avril secrétaire général de l'Élysée.

La députée Duby-Muller veut ficher 66 millions de personnes

Agriculture. - le cabinet de Stéphane Le Foll est officiellement connu. Par rapport à l'organigramme du 20 janvier dernier, on note très peu de changements, et un conseiller spécifique en charge des outre-mer.

Porte-parolat. - l'autre cabinet de Stéphane Le Foll, désormais également porte-parole du gouvernement, est publié également. On y retrouve Philippe Mauguin (qui accompagnait déjà M. Le Foll à l'Agriculture), Gaspard Gantzer (qui avait quitté Bertrand Delanoë pour Laurent Fabius début 2013), Romain Prudent (déjà passé par le PS et Terra Nova), Aymeric Chassaing (ancien responsable presse de Jeunes européens, la section jeunes du ME-F), ainsi que la jeune Charlotte Persant, qui terminait en 2013 une thèse sur la politique américaine à l'Université de Princeton.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de ce mardi 15 avril, discussion sur une potentielle interdiction du mais OGM Monsanto 810.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une PPL de Virginie Duby-Muller déposée depuis avril 2013 à l'AN, visant à obliger tout habitant de la France à déclarer sa domiciliation. La députée UMP souhaiterait ainsi créer un gigantesque fichier, de Français et d'étrangers résidant en France, qui remplacerait les estimations de population de l'Insee. Sur Localtis.Info, on note l'expression de "fichiers communaux avec des interconnexions"... On relèvera que sa PPL n'évoque nullement les Français résidant hors de France, dont la démarche d'inscription au consulat -seulement facultative- représente déjà 1,65 millions d'individus. Mais la députée prévoit de ne ficher "que" les 65,8 millions d'autres, Français ou étrangers.

Sénat, séance. - au (copieux) ordre du jour de ce mardi, on relève un hommage à René Teulade. L'ancien ministre, élu sénateur en 2008, est mort le 13 février dernier.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, la PPL déposée le mois dernier tendant à permettre aux candidats des communes de moins de 3.500 habitants de se présenter comme "sans étiquette".

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº89 du 15 avril comptait à peine 45 textes.

Nominations, élections, financement électoral et justice au menu du JO de ce samedi

Législative. - à la suite de la démission du député UMP Jean-Luc Moudenc (lire le résumé du JO d'hier), le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur ont déjà fixé la date de la législative partielle en Haute-Garonne au 25 mai (second tour le dimanche 1er juin si besoin).

Premier ministre. - dix-sept personnes sont nommées au cabinet de Manuel Valls. On relève notamment la présence de Renaud Vedel (préfet, anciennement directeur adjoint, qui devient conseiller pour les affaires intérieures), Hélène Cazaux-Charles (conseillère juridique, qui devient conseillère justice), et Étienne Stoskopf (anciennement à la sécurité civile et aux cultes, qui est nommé conseiller technique aux affaires intérieures), tous trois auprès de l'ancien ministre de l'Intérieur depuis 2012. Par ailleurs, Anne Courrèges devient conseillère éducation du Premier ministre (elle était conseillère éducation à l'Élysée) et Cécile Courrèges est nommée conseillère technique santé et autonomie (elle occupait les mêmes fonctions auprès de Jean-Marc Ayrault).

Décentralisation. - le cabinet de Marylise Lebranchu commence à se former: le conseiller spécial est le même que depuis juin 2012, le directeur de cabinet est celui que la ministre avait en septembre 2013, et le chef de cabinet (également en charge des affaires juridiques et européennes) avait été nommé à ce poste en décembre 2013.

Culture, communication. - le cabinet de Aurélie Filippetti commence lui aussi à se former: Les quatre personnes concernées par l'arrêté de nomination occupaient à l'identique ces fonctions en mai 2012, auprès de la même ministre.

Outre-mers. - le cabinet de Mme Pau-Langevin continue à se monter. On y trouve notamment Marc-Pierre Mancel, qui était à la Réussite éducative lorsque Mme Pau-Langevin y était ministre, et Brice Blondel, qui se trouvait déjà à la rue Oudinot auprès du prédécesseur de la ministre. Au JO du 10 avril étaient déjà parues les premières nominations.

Élections européennes. – le CSA publie ses recommandations aux médias audiovisuels en vue du scrutin de mai prochain.

Partis politiques. - la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques donne son agrément au parti France unie, présidé par l'ancien député RPR (1993-1997) Marc Fraysse (biographie ici), qui ne se présentait pas cette année aux municipales. On notera que le siège du parti politique a été modifié en décembre 2013 et que l'association de financement a été déclarée en janvier 2014.

Politique pénale. - un nouvel avis de la CNCDH est rendu public, rappelant l'autorité de la chose jugée, y compris en cas d'erreur judiciaire. Par ailleurs, l'assemblée plénière de la CNCDH publie un avis sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº87 du 12 avril contient en tout 65 textes.

Ce que vous ne trouverez pas au JO, à savoir la vente à Québec d'un bâtiment historique appartenant à la France, et où sont situés les bureaux du Consulat général, est à lire sur Soir Américain.

Le maire UMP de Toulouse démissionne de l'Assemblée

Europe. - l'ancien conseiller Europe de l'Élysée est nommé secrétaire général des affaires européennes auprès du Premier ministre, où il remplacera donc Serge Guillon.

Assemblée nationale. - Jean-Luc Moudenc, député UMP de la 3e circonscription de Haute-Garonne, démissionne de l'Assemblée. En janvier dernier, M. Moudenc faisait partie des cinq députés UMP ayant voté la loi sur le cumul des mandats. Il se l'applique immédiatement, faisant passer le nombre de députés du groupe UMP de 191 à 190. M. Moudenc avait été élu en 2012, prenant le fauteuil occupé depuis cinq ans par le socialiste Pierre Cohen, qu'il vient de battre aux municipales. Une élection partielle doit donc avoir lieu au plus tard à la mi-juillet.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº86 du 11 avril comptait 70 textes.

Nominations en masse, après le remaniement

Un décret détaille les quatorze Secrétaires d'État qui ont été nommés le 9 avril pour compléter le premier gouvernement Valls. Pour davantage de détails concernant l'équipe du Quai d'Orsay, cliquer ici. Pour connaître les Secrétaires d'État originaires de l'Île-de-France, c'est par là.

Suite à la formation initiale du gouvernement le 2 avril, certains ministres publient ce jeudi 10 avril une ébauche de la composition de leur cabinet. Dans l'ordre de parution au JO, on trouve:

Écologie, Développement durable, Énergie (Ségolène Royal):
Conseiller spécial auprès de la ministre: Jean-Louis Bianco, ancien secrétaire général à la Présidence de 1982 à 1991, ministre des Affaires sociales et de l'Intégration en 1991, ministre des Transports en 1993, député de 1997 à 2012, maire de Digne-les-Bains de 1995 à 2001, et président du Conseil général des Alpes de Haute-Provence de 1998 à 2012.
Directeur de cabinet: Jean-Luc Fulachier, directeur de cabinet de Ségolène Royal de 2000 à 2002 (Famille) puis directeur général des services en Poitou-Charentes de 2004 à 2013.
Chargé de mission auprès de la ministre: Francis Rol-Tanguy, directeur de cabinet du ministre des Transports (Jean-Claude Gayssot) sous le gouvernement Jospin, puis directeur de frêt à la SNCF, puis à l'Atelier d'urbanisme de Paris, avant d'hériter du dossier Fessenheim une fois François Hollande élu président, puis de rejoindre le cabinet de Philippe Martin, ministre de l'écologie du second gouvernement Ayrault.

Éducation nationale, Enseignement supérieur, Recherche (Benoit Hamon):
Directeur de cabinet: Bertrand Gaume, chef de cabinet du préfet de police lorsque Nicolas Sarkozy était à l'Intérieur, puis affecté dans deux ministères une fois M. Sarkozy élu président, pour, en mai 2012, entrer au cabinet de Benoît Hamon à l'économie sociale et solidaire.
Directeur adjoint de cabinet: Bernard Lejeune, déjà à ce poste sous Vincent Peillon, dans le précédent gouvernement.
Chef de cabinet: Ali Rabeh, auparavant chef adjoint de cabinet de benoit Hamon depuis juin 2012 après avoir été son directeur de campagne aux législatives.

Finances, Comptes publics (Michel Sapin):
Directrice de cabinet: Claire Waysand, ancienne sous-directrice au FMI à Washington avant de rejoindre Bercy en 2012, où elle était directrice générale adjointe du Trésor.
Conseiller, chef de cabinet: Jean-Christophe Toulon, ancien de Bercy dans les années 1998-2000, puis deux ans au cabinet (déjà) de Michel Sapin, puis deux ans chargé de mission à l'Action sociale à la Ville de Paris, aavnt de partir en 2004 pour l'Opac de Paris, devenu Paris Habitat.
Chef-adjoint de cabinet: Yann Paternoster, dont la minibio sur Twitter est à jour, était chef adjoint de cabinet auprès du ministre du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Michel Sapin ces deux dernières années.
Conseiller parlementaire: Xavier Geoffroy, conseiller parlementaire de Michel Sapin au précédent gouvernement.

Économie, Redressement productif, Numérique (Arnaud Montebourg):
Directeur adjoint de cabinet: Emmanuel Lacresse, ancien sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor, devenu en septembre 2013 directeur adjoint du cabinet de M. Montebourg.
Directeur adjoint de cabinet: Mathias Lelièvre, ancien conseiller technique en charge de la conférence nationale de l'industrie et des filières, devenu lui aussi directeur adjoint de cabinet de M. Montebourg en septembre 2013.

Économie, Redressement productif, Numérique (suite):
Chef de cabinet: David Lebon, ancien directeur adjoint du cabinet de Martine Aubry au PS (de 2008 à 2012), puis secrétaire national chargé des outre-mers au PS, conseiller parlementaire de M. Montebourg en octobre 2012, puis à la fois conseiller parlementaire et chef de cabinet adjoint du même ministre à partir de novembre 2013.

Travail, Emploi, Dialogue social (François Rebsamen):
Directeur de cabinet: Nicolas Grivel, inspecteur général des affaires sociales, directeur de la formation professionnelle au conseil régional d’Île-de-France (2007-2010), puis directeur de la "mission ARS" au secrétariat général du ministère de la Santé (2010-2012), avant de rejoindre le cabinet de Michel Sapin.
Chef de cabinet: Fabian Forni, fils de l'ancien président de l'Assemblée nationale, directeur adjoint du cabinet de François Rebsamen à la mairie de Dijon depuis 2002, directeur de cabinet de François Rebsamen depuis 2012.

Droits des Femmes, Ville, Jeunesse et sports (Najat Vallaud-Belkacem):
Directeur de cabinet: Étienne Grass, homme de confiance de la ministre, dont il était déjà directeur de cabinet en 2012.
Directeur adjoint de cabinet: Jérôme Teillard, ancien du cabinet de Martin Hirsch en 2009 et 2010, puis du cabinet de Marc-Philippe Daubresse en 2010, puis au ministère de l'éducation nationale de 2010 à 2012, avant -à l'occasion de l'alternance- de devenir directeur adjoint du cabinet de Mme Vallaud-belkacem en mai 2012.
Cheffe de cabinet: Anne Rubinstein, ancienne professeure des écoles en Seine-Saint-Denis durant une quinzaine d'années, ancienne cheffe de cabinet de Jean-Paul Huchon au conseil régional Île-de-france, devenue cheffe de cabinet de Mme Vallaud-Belkacem en 2012.
Conseiller presse-communication: Maxime Ruszniewski-Bryner, dans un premier temps journaliste (à RTL puis à Canal+), déjà aux mêmes fonctions lorsque Mme Vallaud-Belkacem était aux Droits des Femmes et avait le porte-parolat.

Agriculture, Agroalimentaire, Forêt (Stéphane Le Foll):

Directeur de cabinet: Philippe Mauguin, ancien directeur régional et interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) d’Ile-de-France (2006-2009), puis directeur des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture au ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche (2009-2012), directeur de cabinet de Stéphane le Foll dès mai 2012.
Directeur adjoint de cabinet: Stéphane Le Moing, déjà directeur adjoint du cabinet de M. Le Foll sans le précédent gouvernement.

Logement, Égalité des territoires (Sylvia Pinel):

Conseillère spéciale: Sophie Duval, conseillère auprès de Sylvia Pinel lorsqu'elle était au Commerce et au Tourisme.
Directrice de cabinet: Émilie Piette, déjà directrice de cabinet de Sylvia Pinel à son précédent poste.

Outre-mer (George Pau-Langevin):

Directeur de cabinet: Fabrice Rigoulet-Roze, ancien directeur de cabinet de Victorin Lurel au même ministère, nommé préfet hors cadre en juin 2013, et plus ancienneemnt conseiller technique lorsque Christian Paul secrétaire d’État à l'Outre-mer, Christian Paul était secrétaire d’État à l'Outre-mer (2001-2002).
Directeur adjoint de cabinet: Jean-Christophe Bouvier, déjà directeur adjoint lorsque Victorin lurel se trouvait Rue Oudinot. 
Chef de cabinet: Emmanuel Provin, ancien chef de cabinet de Mme Pau-Langevin à la réussite éducative, et accessoirement concurrent un peu par hasard de George Pau-Langevin lorsque celle-ci fut candidate à la candidature au PS pour les législatives de 2007 dans le 20e arrondissement, comme l'expliquait L'Est-Eclair en 2011. 
Conseillère presse-communication: Ariane Vincent, qui était au cabinet de Mme Pau-Langevin depuis juin 2013, après avoir été responsable de la parole sur le Web pour la campagne de François Hollande durant la campagne électorale, puis conseillère presse au cabinet de Mme Vallaud.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº85 du 10 avril comptait 72 textes.