Le JO au café

Les sucres ajoutés désormais interdits dans les jus de fruits

Diplomatie. - un accord-cadre franco-vénézuélien signé à Paris en octobre 2008 est publié. Il porte sur l'enseignement supérieur et entre dans le cadre de la coopération culturelle, scientifique et technique mise en place sous Giscard.

Consommation. - une nouvelle réglementation européenne entre en vigueur en France, qui concerne les jus de fruits. On y remarquera notamment que le "c" de l'article 2, relatif aux sucres ajoutés, disparaît. L'application est immédiate. Les produits encore sur le marché doivent être écoulés avant le 28 avril 2015, date à compter de laquelle un "jus de fruits" ne pourra plus contenir de sucres ajoutés.

Santé. - à compter du 1er janvier 2014, le centre hospitalier universitaire de Nancy et la maternité régionale universitaire de Nancy fusionnent, pour devenir le centre hospitalier régional de Nancy.

Viticulture. - un décret permet de constituer des volumes complémentaires de vins tranquilles.

IGP. - deux indications géographiques protégées sont modifiées. Il s'agit de Saône-et-Loire et de Gers.

Fonds de tiroirs. - un arrêté d'autorisation d'engagements de crédit de 6,3M€ est publié ce jour. Il fait le tour des ministères, attribuant des sommes très variées, comme 95€ à la Protection judiciaire de la jeunesse ou 506.000€ à la Police nationale, en passant par 285€ à l'Action extérieure de l'État ou près de 3,3M€ à la Défense.

Budget. - un autre arrêté de fonds de concours est également publié, portant sur près de 40M€ de crédits de paiement.

CRC. - le président de la Chambre régionale des comptes de l'Île-de-France Jean-Yves Bertucci quitte ses fonctions au 1er décembre prochain. Il sera remplacé par Gérard Terrien, lui-même remplacé par Jérôme Filippini.

Fiscalité. - un avis du Conseil d'État du 20 novembre entérine à Saint-Barthélemy le paiement de la CSG et de la CRDS sur les plus-values des cessions immobilières.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de lundi, le projet de loi de sécurité sociale 2014 en nouvelle lecture.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une PPL organique de Jacques Bompard visant à modifier les conditions d'attribution de l'IRFM. La déontologue de l'Assemblée nationale a publié cette semaine son rapport annuel, préconisant notamment une refonte de cette indemnité.

Sénat, séance. - les sénateurs se réunissent ce samedi, pour débattre du PJL finances 2014.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº272 du samedi 23 novembre comprenait 94 textes.

Coup de jeune au renseignement militaire (DPSD)

Défense. - la Direction de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD, créée à l'arrivée de François Mitterrand pour remplacer la poussiéreuse Sécurité militaire) fait un petit lifting. Sa dernière véritable réorganisation remontait à 2001, pour ses vingt ans.

Avec des effectifs en baisse constante, la DPSD devrait arriver à 1130 emplois équivalent temps plein en 2014, selon le projet de loi de finances 2012. Ces dernières années, explique un rapport sénatorial, l'encadrement civil se renforce, entraînant une hausse de la masse salariale, malgré la baisse des effectifs qui doit dépasser les 15% en six ans. Le taux de féminisation est "supérieur à 30%", selon la DPSD, avec 21% de femmes chez les militaires et 65% chez les civils.

L'arrêté du 22 octobre, publié le jeudi 21 novembre, répartit en son article premier les 48 implantations de la DPSD à Paris, en France, outre-mer et à l'étranger. Les articles quatre, cinq et sept détaillent les diverses missions de la DPSD.

Diplomatie. - le président de la République a reçu le 15 novembre divers ambassadeurs à Paris.

Recensement. - la population de Wallis et Futuna est authentifiée à compter du 1er janvier 2014.

C'est tout pour le JO nº270 du jeudi 21 novembre, qui comptait 77 textes.
NB: le JO du 22 novembre ayant été mis en ligne un peu plus tard qu'à l'accoutumée et étant assez copieux, il sera traité ultérieurement.

L'animal, un "être vivant et sensible" selon une proposition de loi

Légion d'Honneur. - sont élevés à la dignité de grand officier le général de corps d'armée Hervé Charpentier (gouverneur militaire de Paris), le général de corps d'armée Bruno Clément-Bollée (directeur de la coopération de Sécurité et Défense au MAE), et le général d'armée aérienne Joël Martel (inspecteur général des armées de l'air). Par ailleurs, deux décrets (ici et là) annoncent des séries de promotions et nominations dans l'Ordre.

Médaille militaire. - un décret porte concession de la médaille militaire à de nombreux récipiendaires.

Numérique. - le GIP Numérique en Afrique, créé en 2010, sera liquidé au plus tard le 23 août 2014.

Diplomatie. - Jean-Maurice Ripert est nommé ambassadeur de France en Russie.

Nomination. - Raymond Cointe est nommé directeur général de l'INERIS. Âgé de 52 ans, cet ingénieur en chef des Ponts & Chaussées a entamé sa carrière à la deuxième moitié des années 80 à l'Institut français du Pétrole. Passé par divers cabinets ministériels, il était depuis 2012 à celui de Delphine Batho puis de son successeur Philippe Martin. L'arrêté de cessation de fonctions au ministère de l'Écologie est publié également ce jour.

Écologie. - pour pallier le départ de Raymond Cointe (ci-dessus), Romain Beaucher est nommé conseiller spécial auprès du ministre de l'Écologie. Ancien directeur adjoint aux politiques du Parti socialiste de 2009 à 2012, M. Beaucher avait rejoint le cabinet de Marylise Lebranchu (Réforme de l'État) en 2012, puis celui de M. Martin à l'Écologie en septembre 2013.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement de ce mardi, l'ordre du jour appelle le PJL relatif à la fraude fiscale et à la grande délinquance financière, le PJL organique relatif au procureur financier, et la suite du PJL finances 2014 (2e partie).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, la résolution européenne sur la stratégie numérique.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, toujours les retraites.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL du sénateur PS, maire d'Allauch Roland Povinelli, qui veut "reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible". Cette proposition de loi n'est pas encore disponible sur le site Internet du Sénat. Ce n'est pas la première fois que ce sénateur dépose une PPL en ce sens, et il s'en explique sur son blogue. Sans connaître les termes de cette PPL, on peut déjà s'interroger sur l'avenir des corridas ou même des lasagne (au bœuf, évidemment), voire du devenir des animaleries, car vendre un "être vivant et sensible" relèverait de toute évidence de la cruauté, si ce n'est du code pénal... Le rédacteur de cette PPL est conscient que l'idée ne fait pas l'unanimité dans les deux Chambres mais estime qu'ouvrir le débat est nécessaire.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº257 du 5 novembre comprenait 94 textes.

Le ministère des Affaires étrangères abandonne officiellement l'immigration

Affaires étrangères. - un arrêté en apparence technique remplace notamment le "directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France" par un "sous-directeur de l'état-civil et de la nationalité" aux services centraux du MAE. Si elle semble anodine, cette modification entérine en réalité un état de fait créé depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007. C'est en effet le décret du 18 mai 2007 qui a nommé Brice Hortefeux "ministre de l'Immigration...", et le décret du 31 mai 2007 qui a défini le périmètre du ministère controversé. Éric Besson a succédé à Brice Hortefeux, et, si le ministère a été officiellement supprimé à son changement d'affectation fin 2010, l'immigration est restée aux mains du ministre de l'Intérieur Claude Guéant. L'élection de François Hollande, et la nomination de Manuel Valls Place Beauvau, n'ont apporté aucun... changement. Laurent Fabius se plie donc à ce qui est devenu une récente coutume en France.

Éducation. - à compter des épreuves 2014, le baccalauréat série L est modifié.

Football. - le 10 novembre, les supporters lyonnais sont interdits de déplacements dans toute une série de départements, ainsi qu'à Saint-Étienne, où va jouer l'Olympique lyonnais.

Football (2). - le 5 novembre, les supporters d'Anderlecht sont interdits en Île-de-France, où leur club doit rencontrer le PSG.

Code des Postes. - un décret du 30 octobre 2013, cosigné de Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin considère que les pièces de collection ne sont pas concernées par l'interdiction faite aux services postaux de véhiculer des valeurs financières ou des métaux précieux. Pourtant, un avis de l'ARCEP du 3 septembre 2013 disait l'inverse, considérant les pièces de collection émises par la Monnaie de Paris comme de la monnaie ayant cours légal en France d'une part, et d'autre part considérant certaines de ces pièces comme des métaux précieux.

Transports. - le ministère de l'Écologie autorise la société EWA AIR à exploiter six lignes aériennes au départ de Dzaoudzi. La nouvelle compagnie aérienne est détenue en majorité par Air Austral. Les autorités comoriennes ont déjà interdit le vol inaugural cette semaine, a annoncé Mayotte Hebdo le 30 octobre.

Fichiers. - le ministère du budget publie une série de textes relatifs au fichage des payeurs de taxes. D'une part apparaît la notion de "messagerie électronique" à la fois dans le fichier ILIAD et dans le fichier ADONIS, d'autre part les services fiscaux mettent en place Mon Profil. Parallèlemment, l'abonnement en ligne des particuliers (ALP) est modifié.

Successions. - la succession de Mme Émilie Ropers, décédée en 1969, est envoyée en possession provisoire. Une série de successions en déshérence est également rendue publique, dans laquelle s'échelonnent des décès de 1935 à 2006.

Parlement. - pour l'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat lundi, se référer au JO du 1er novembre.

Élections. - pour celles et ceux que ça intéresse, à lire sur mon blogue principal, une présentation des élections municipales qui se déroulent ce dimanche au Québec. Sur pas mal de points, c'est très différent de ce qui va se passer en France dans quelques mois, vous verrez...

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº256 comprenait 105 textes. Lundi 4 novembre, pas de parution, puisque c'est lundi.

La France à l'étranger restreint son train de vie (et autres textes)

Logement. - quatre offices HLM obtiennent de nouveaux agréments. En Lorraine, il s'agit de Le Coin du feu et Les Logements de Champagne, qui obtiennent une extension de compétence géographique. À Toulouse, Promologis obtient un agrément national. À Saint-Herblain, La Maison familiale de Loire-Atlantique est transformée en SCIC.

Fonction publique et magistrature. - à Mayotte, une majoration du traitement indiciaire est instaurée à effet au 1er janvier 2013, calquée sur les autres DOM. Elle atteindra 40% au 1er janvier 2017 et concerne les fonctionnaires de la Fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les magistrats.

Indemnité de sujétion. - dans certains cas, les fonctionnaires ou magistrats peuvent percevoir une ISG s'ils sont affectés à Mayotte.

Diplomatie. - le départ en retraite en avril 2014 de Jean-Marc Transon marque le début d'une vague annoncée fin août de fermetures d'antennes diplomatiques. M. Transon -à part un poste au Quai d'Orsay et un au ministère de l'Intérieur- avait effectué toute sa carrière dans des pays "sensibles" et était arrivé en Gambie en 2010. À ce qui est expliqué ici (en anglais) il devait initialement prendre sa retraite cet automne. La représentation consulaire devrait être remplacée par un consul honoraire, pour cause de restrictions budgétaires. En 1993, en réponse à une question du sénateur Poncelet, le gouvernement répondait qu'il n'était pas question "dans un contexte de restrictions budgétaires" d'ouvrir une représentation diplomatique en Gambie. Ce n'est qu'en septembre 2004 qu'un agent permanent avait été nommé à Banjul avec, comme on peut le voir ici, une adresse courriel en GMail.

Nominations. - un arrêté donne la liste des membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire (VPAH).

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle le vote du PLFSS2014 puis la discussion du 2e volet de la loi de finances 2014. Le tout entrecoupé d'un débat sur l'égalité hommes-femmes.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de loi constitutionnelle de Frédéric Lefebvre prônant une "règle de platine". La semaine dernière, sur le site Internet de son parti politique Nouveaux Horizons, il avait mis en ligne une "pétition citoyenne" dans laquelle il affirmait que "le déficit de notre pays, 4,1%, est le même que la Grèce". La veille, pourtant, le déficit de la Grèce était annoncé à 9% par Eurostat.

Sénat, séance. - après les questions orales du matin, l'ordre du jour appelle la suite du PJL sur l'avenir du système de retraites.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport d'information de M. Éric Bocquet sur l'aide personnalisée de retour à l'emploi (54 pages, à télécharger ici).

Sénat, divers. - les sénateurs répondent par un "oui, mais..." à une proposition de règlement européen en vue de la mise en place d'un Parquet européen.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº252 comptait 80 textes.

Une adresse "authentifiée" pour demander un passeport (et autres textes)

Culture. - l'accord de coopération cinématographique entre la France et la Colombie est publié. En France, l'autorité compétente est le CNC.

Diplomatie. - les Français et les Indiens munis de passeport diplomatique seront dispensés de visa de court séjour pour tout séjour dans le pays inférieur à 90 jours.

Diplomatie (2). - ambassadeur de France à Sainte-Lucie, Éric de la Moussaye est nommé ambassadeur à St Kitts & Nevis, en résidence à Castries (Sainte-Lucie).

Administration pénitentiaire. - l'indemnité de fonctions et d'objectifs, créée en 2005, est étendue à certaines catégories de personnels à compter du 1er novembre 2013. Un nouveau barème est rendu public.

Banques. - à compter du 1er janvier 2014, un plafonnement des interventions bancaires est instauré pour les personnes en difficulté financière: il est de 8€/opération (maximum 80€/mois), ou 4€/opération (maximum 20€/mois pour les usagers du service bancaire de base). Le 19 juillet dernier, un communiqué de Bercy annonçait que ce décret allait "très vite" être publié.

Passeport. - à compter du 1er novembre 2013, le justificatif de domicile accompagnant une demande de passeport devra être authentifié au moyen du 2D-Doc. Davantage de détails ici. Cette sécurisation intervient dans le cadre de la "simplification" annoncée dans le décret 2013-629 du 16 juillet, mais ne concerne -pour l'instant- que les passeports, selon ce qu'indique le JO de ce samedi.

Environnement. - un décret, qui entre en vigueur dimanche, modifie l'assiette de la taxe sur les activités polluantes. La fabrication du vin, par exemple, en est désormais exonérée. Ça s'arrose.

Diffuseurs de presse. - à Paris et dans certaines villes de la région parisienne, une aide exceptionnelle de 1.500€ est accordée à certains diffuseurs de presse indépendants.

Emploi. - une enveloppe de 70M€ est transférée d'un ministère à un autre afin de financer 42.000 contrats aidés supplémentaires à destination de l'Éducation nationale (voir aussi ce tableau).

Amendes. - le préfet Debacq quitte le centre des amendes de Rennes, "à sa demande", précise le décret mettant fin à ses fonctions. À la tête de l'agence chargée de l'encaissement des radars automatiques depuis 2011, il avait été reconduit dans ses fonctions au-delà de ses 60 ans en mars 2013. Le 30 septembre dernier, dans Mediapart, une journaliste indépendante publiait une enquête indiquant qu'il avait fait régler par mandats administratifs (du Trésor public) des amendes dont il était lui-même responsable.

Amendes (2). - le préfet Étienne Guepratte, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), est chargé par intérim des fonctions de directeur de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions. C'est la deuxième fois cette année que le préfet Guepratte est appelé à faire "le pompier de service", car il avait remplacé à l'ANTS le préfet Maréchaux, dont le président de la République avait mis fin aux fonctions "dans l'intérêt du service" le 31 mars 2013!

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de lundi prochain, on ne change pas: ce sera encore le projet de loi de finances 2014, y compris après 21h30.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, un projet de loi -en procédure accélérée- de retour du Sénat, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes.

Sénat, séance. - programmation militaire et fiscalité France/Canada sont de nouveau à l'ordre du jour de la séance de lundi prochain. Concernant l'avenant à la convention fiscale, lire sur Soir Américain.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, une proposition de loi concernant la Moselle et les deux départements alsaciens. Ses défenseurs souhaitent notamment le rétablissement d'une taxe locale supprimée sous Nicolas Sarkozy, le quasi-maintien des règles actuelles locales du repos dominical, et un assouplissement du statut associatif (lire ici en PDF).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº244 du 19 octobre comprenait 144 textes.

Le patron de la PJ prend sa retraite, la France liquide son rhum, et autres textes

Rhum. - l'État se désengage de la société Gardel, dont il détenait 20,5% des parts.

Défense. - le Conseil scientifique de la Défense est abrogé. Le Conseil général de l'Armement est chargé de prendre la relève.

Diplomatie. - M. François Zimeray est nommé ambassadeur au Danemark.

Logement. - M. René Dutrey est nommé secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.

Police. - Directeur central de la police judiciaire depuis le départ de Martine Monteil en 2008, M. Christian Lothion est admis à la retraite à compter du 1er janvier 2014 pour cause de limite d'âge.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, la discussion sur le projet de loi de finances 2014 se poursuivra.

Assemblée, agenda. - l'agenda prévisionnel de l'AN a été fixé par la conférence des présidents jusqu'au 8 novembre.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport sur la proposition de résolution européenne relative à la stratégie numérique de l'UE.

Sénat, séance. - en fin de séance, après le repas du soir, les sénateurs vont débattre de la place des femmes dans l'art et la culture.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le projet de loi sur les retraites, qui a été adopté mardi à l'Assemblée, malgré l'abstention de 17 députés PS, des députés PRG, des députés écologistes, et l'opposition du Front de Gauche et de la droite (lire ici la dépêche Reuters).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº241 du 16 octobre comprenait 103 textes.

Magistrature: le changement, c'est maintenant !

Égalité. - le projet de loi sur l'égalité "femmes-hommes" a été présenté mercredi 3 juillet en conseil des ministres. L'agence Reuters en parle ici dans les grandes lignes. Il figure désormais en rubrique "actualités" de Legifrance. Outre une copieuse étude d'impact de 130 pages, ce dossier contient le communiqué du conseil des ministres relatif à ce texte, l'exposé des motifs, et le texte du PJL.

Au JO du 4 juillet:

Éducation. - un arrêté fixe les plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse à compter de 2013-2014 (lycées) et un autre détermine les montants de la part de bourse, d'exonération de frais de pension, et de prime (lycée, 2013-2014).

Transports. - un arrêté modifie certains dispositifs relatifs aux convois exceptionnels. On remarquera qu'il est à la fois signé par Frédéric Péchenard es-qualité de délégué à la sécurité et à la circulation routière et par... Frédéric Péchenard, pour "la ministre" en charge des Transports, Mme Batho ayant été débarquée mardi après-midi (lire la sélection JO de mercredi).

Fiscalité. - un arrêté fixe la liste des pays concernés par la nouvelle application territoriale de la fiscalité (article 289 A du CGI).

Autoroutes. - un décret approuve des avenants aux conventions passées avec ASF et ESCOTA. L'un des derniers, sinon le dernier, décret signé par Delphine Batho.

Magistrature. - comme chaque année à pareille époque, grande vague de nominations dans la magistrature. Pour ces hommes -et femmes- en robe, le changement, c'est maintenant!

Mémoire. - Jean-Pierre Azéma est nommé président du comité historique de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales.

Sports. - les membres du conseil national du sports sont nommés par arrêté. La présidente avait été nommée au JO de mercredi.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi, des projets de loi sur le non-cumul.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport d'information sur le fair-play financier européen et son application au football professionnel français.

Assemblée, divers. - le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le PJL Pupilles de l'État.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi, des questions au gouvernement, et un débat sur l'orientation des finances publiques, entre autres.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité femmes-hommes de Mme Brigitte Gonthier-Maurin portant sur la place des femmes dans l'art et la culture.

Sénat, divers. - le gouvernement a engagé la procédure accélérée également pour le PJL organique sur la Nouvelle-Calédonie et pour la loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº153 totalisait 103 textes, annexe comprise.

Fin de la vignette pharmaceutique en 2014 (et autres textes)

Temps de travail. - un arrêté des services du Premier ministre fixe à 36h15 la durée hebdomadaire du temps de travail pour certains conducteurs de véhicules de service.

Mobilité des jeunes. - l'accord franco-serbe de 2009 est publié, qui prévoit notamment des visas de trois à douze mois, renouvelable une fois. Comme pour les autres accords signés sous Sarkozy, le migrant "est autorisé à chercher un emploi" mais s'il en trouve doit gagner au moins une fois et demie le SMIC.

Éducation. - le Conseil national éducation économie est créé. Il a pour mission d'éclairer les décisions ministérielles en matière de création, de rénovation et de suppression des diplômes généraux, technologiques et professionnels, et les voies de formation y conduisant. Composé de vingt-six membres, le Conseil fait partie du réseau d'organismes animé par le Commissariat général à la stratégie et la prospective.

Débits de tabac. - un décret réorganise les aides aux débitants de tabac en difficulté. On peut notamment relever que, pour bénéficier d'une aide, il faudra désormais avoir été en activité avant 2002 et les hausses décidées par le gouvernement Raffarin, alors que le décret 2011-2080 de décembre 2011, signé François Fillon, leur ouvrait la possibilité d'une aide.

Budget. - au titre de l'exercice 2012, la Monnaie de Paris doit verser 5,3M€ au budget de l'État.

Ircantec. - à compter de l'exercice 2012, la comptabilité de l'IRCANTEC doit être présentée comme celle des organismes de sécurité sociale (L. 114-5 du code de la sécurité sociale).

Santé. - un arrêté valide les rapports entre pharmaciens et assurance-maladie pour le suivi et le traitement des patients sous AVK.

Catastrophes naturelles. - deux arrêtés sont publiés ce jour, l'un essentiellement pour des inondations et coulées de boue, l'autre pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse.

Fichier. - dans le cadre d'un jeu-concours, le ministère de la Culture crée un fichier d'une durée de vie annoncée de trois mois.

Aide à la Grèce. - la participation de la France au désendettement de la Grèce est de 450M€.

Violence scolaire. - une décision du Conseil d'État rendue le 24 juin (détaillée ici) annule le second alinéa de l'article 9 du décret 2011-1101 du 12 septembre 2011 qui, à la suite des États généraux sur la violence scolaire tenus en 2010, prévoyait une indemnité pour certains personnels de l'éducation. Cette disposition était attaquée pour excès de pouvoir par le SNES, qui obtient mille euros. Après deux textes ici et deux autres là, nous en sommes à cinq décisions du Conseil d'État annulant des textes de 2011 publiées au JO en huit jours.

Audiovisuel extérieur de la France. - Brigitte Lefèvre, qui en 2004 avait été nommée à Radio-France en remplacement de Jean-Loup Dabadie, occupera une fois de plus la position du démissionnaire: elle vient d'être nommée au CA de l'AEF en remplacement de Greg Germain.

Usure. - un avis du ministère de l'Économie et des Finances indique les taux de crédit et les seuils d'usure à compter du 1er juillet 2013.

Médicaments. - un avis du ministère de la Santé précise que la vignette santé sera conservée en l'état jusqu'en janvier 2014 et invite les derniers pharmaciens à s'équiper, toutes ne l'étant pas. Cet avis fait suite à l'arrêté du 14 juin dernier prévoyant la prolongation de six mois de la vignette pharmaceutique. A la demande du dernier gouvernement Fillon, un rapport avait été commandé à l'IGAS. Il a été remis en juillet 2012 (à lire ici) et propose (en p.45) quinze mesures pour remplacer la vignette.

CNR. - la présidence de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) devrait pour la première fois de son histoire revenir à une femme, après la démission de Yves De Gaulle. L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert à la nomination de Élisabeth Ayrault, et le Sénat aussi. Âgée de 58 ans, Élisabeth Ayrault est présentement directrice générale déléguée de Sita France, une filiale de Suez environnement. Architecte DPLG de formation, elle crée en 1980 à Perpignan une agence d'architecture et d'urbanisme, avant de rejoindre le groupe SUEZ en 1991 chez DUMEZ Immobilier Promotion. Elle a aussi travaillé 10 ans pour ELYO, puis a pris la direction de SITA Ile-de-France avant d’occuper son poste actuel à SITA France. La CNR a été créée en 1933, indique sa fiche Wikipédia.

Assemblée, séance. - un ordre du jour riche, avec divers textes concernant la Défense et les Affaires étrangères, puis la suite du PJL sur la consommation.

Assemblée, couloirs. - parmi les (nombreux) documents en circulation à l'Assemblée, une proposition de loi de l'UMP Yves Foulon tendant à créer un service national citoyen obligatoire.

Sénat, séance. - entre deux discussions de projets de loi, l'ordre du jour prévoit des questions sur la situation des caisses d'allocations familiales.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, les divers projets de loi sur la transparence revenus de l'Assemblée nationale.

C'est tout pour aujourd'hui! Et c'est déjà pas mal... Le JO nº147 contenait 103 textes.

Quatre nouvelles associations de financement de partis politiques agréées par la Commission (et autres textes)

Diplomatie. - trois arrêtés du 18 juin définissent les vocations des agents consulaires. À consulter ici, là, ou encore là.

Tribunaux de commerce. - un arrêté détaille les modalités de communication électronique entre avocats dans le cadre de procédures devant les tribunaux de commerces.

Fichier. - un arrêté explique le fichier enquête emploi en continu 2013 spécifiquement dédié aux accidents du travail et aux problèmes de santé liés au travail.

Droit des étrangers. - un décret change, à compter du 1er juillet 2013, la procédure d'expulsion du territoire national pour trouble à l'ordre public, sauf en cas d'urgence absolue.

Empreintes. - les empreintes digitales des étrangers souhaitant avoir un titre de séjour seront enregistrées sur un composant électronique dans de nouveaux départements visés par cet arrêté à partir de septembre et octobre.

Soutien aux départements. - un décret explique les bases sur lesquelles seront calculées les aides de deux fois 85M€, d'une part pour l'outremer français, d'autre part pour la France métropolitaine. Cette aide est détaillée dans l'article 48 de la loi de finances rectificative de décembre 2012.

Fichier TREVI. - créé par un arrêté du 5 avril 2011, le fichier TREVI (transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux) devient définitif. Son article premier précisait à l'origine qu'il était créé à titre expérimental. L'avis CNIL, qui date de juillet 2012, est à consulter ici.

Budget. - un arrêté crée un traitement automatisé de transfert de données relatives aux entreprises (cotisation sur la valeur ajoutée et taxe sur les surfaces commerciales).

Financement des partis. - une décision de la commission nationale des comptes de campagne autorise l'association Écrivons une nouvelle page ANF-ENP (Bois d'Inde, Le Lamentin) à exercer sur toute la France.

Partis politiques locaux. - une décision de la commission nationale des comptes de campagne autorise trois associations de financement de partis politiques, à Chambéry (Savoie), à La Possession (La Réunion) et en Aquitaine.

Pour mémoire, l'édition de mardi du Journal officiel contenait déjà des décisions similaires (une association française, deux associations locales). On n'en avait pas vu autant depuis le JO du 17 mai dernier, sauf erreur ou omission.

Assemblée, séance. - ce mercredi, les questions au gouvernement sont réservées aux sujets européens. Le dossier Goodyear et le PJL consommation suivront.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, la résolution adoptée lundi 24 sur Aimé Césaire et un rapport sur la PPL relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, notamment. Notons que la date du 27 mai est celle mentionnée par Service Public comme commémoration de l'abolition de l'esclavage à la Guadeloupe et à Saint-Martin.

Sénat, séance. - au Palais du Luxembourg, l'ordre du jour appelle en deuxième lecture le projet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires.

Sénat, couloirs. - les documents en circulation sont tous trois relatifs au projet de loi sur la représentation des Français hors de France.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº146 comprenait 132 textes.