Parmi les informations parlementaires publiées au JO de ce 10 mars, l'annonce, de la part de l'Assemblée nationale, du déclenchement par le gouvernement de la procédure accélérée pour la PPL sur la révision des listes électorales.
Cette proposition de loi (à lire ici) permettrait, si elle est adoptée telle quelle, la réouverture des listes électorales jusqu'au 30 septembre pour les élections régionales qui se tiendront exceptionnellement en décembre 2015 alors qu'elles ont habituellement lieu en mars.
En principe, l'inscription sur les listes électorales est close le dernier jour ouvré de l'année, et la liste est réellement bouclée au 28 février. Elle est valable à compter du 1er mars.
Le code électoral prévoit toutefois la possibilité de s'inscrire en cours d'année dans les cas suivants:
- jeunes étant devenus majeurs entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- électeurs ayant déménagé pour motifs professionnels et fonctionnaires à la retraite après le 1er janvier,
- militaire de retour à la vie civile après le 1er janvier,
- étranger ayant acquis la nationalité française après le 1er janvier,
- Français privé de ses droits civiques et les recouvrant après le 1er janvier.
Mais dans la pratique, peu de gens connaissent leurs droits, ou même songent à s'occuper de leur inscription. En 2012, par exemple, l'Insee avait estimé qu'il manquait 500.000 électeurs sur les listes électorales, alors que l'on savait qu'un président de la République et 577 députés seraient à élire. Par ailleurs, comme pour prouver l'obsolescence du système français, un rapport de l'Inspection générale de l'administration (révélé par Le Parisien) allait dire que 500.000 personnes avaient la faculté de voter deux fois...
Les députés socialistes et apparentés qui présentent cette PPL, parmi lesquels Bruno Le Roux et Élisabeth Pochon, tous deux élus PS de Seine-Saint-Denis, estiment à trois millions le nombre de Français non inscrits sur les listes électorales et à plus du double le nombre de "mal inscrits".
En décembre dernier, Mme Pochon posait une question au gouvernement, dont on trouve notamment trace sur son compte YouTube ainsi que sur le site Internet des députés SRC. Bernard Cazeneuve avait à cette occasion précisé en substance que le président Hollande souhaitait que dans un premier temps l'inscription puisse se faire jusqu'à un mois avant un scrutin, en attendant de se donner les moyens technique d'une inscription jusqu'à la dernière heure. Dans la foulée, Élisabeth Pochon (toujours elle) et Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes) rendaient un rapport (à lire ici). Dans ce rapport d'une centaine de pages, un chapitre était explicitement dédié aux régionales de décembre 2015, totalement déconnectées de la réalité car se déroulant onze à douze mois après la clôture des listes.
Un résumé des vingt-trois propositions fut rapidement publié sur Localtis, un autre un peu plus tard sur La Gazette des communes.
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