Laïcité et égalité hommes-femmes (et autres textes)

BPI. - un décret exonère BPI-Groupe et ses filiales du contrôle de l'État. Il avait été annoncé mercredi en conseil des ministres.

Départementalisation. - dans le cadre du processus de départementalisation de Mayotte, qui doit devenir de fait une région périphérique de l'Europe, un décret met en place un Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de plein exercice. Ce décret a également été présenté au conseil des ministres du 6 novembre.

Immigration. - le président du Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration percevra une indemnité de fonctions de 1.300€ bruts mensuels (soit 130€ de moins que le SMIC en 2013). Son prédécesseur, sous le gouvernement précédent, était payé 3.300€ par mois.

Nomination. - M. Yann Jounot est nommé préfet des Hauts-de-Seine, en remplacement de Pierre-André Peyvel, parti en retraite le 5 octobre. M. Jounot était directeur de la protection et de la sécurité de l'État au sein du SGDSN. Sa carrière entre 1987 et 2010 est résumée ici. Sa venue dans les Hauts-de-Seine a aussi été annoncée au conseil des ministres de mercredi.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, toujours, le PJL de finances 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, un projet de loi approuvant la convention d'entraide judiciaire entre la France et le Pérou.

Sénat, séance. - le sénat a établi son ordre du jour jusqu'au 17 décembre.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport d'information sur le financement public des grandes infrastructures sportives (à consulter ici).

Responsabilité du gouvernement. - au Québec a été déposé jeudi un projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes, sur la laïcité, et sur les valeurs québécoises. Il était attendu depuis deux mois dans ses détails, après avoir en outre fait l'objet de fuites dans les médias. En France, le journal La Croix en avait fait état, évoquant dès le 11 septembre une "querelle" sur la laïcité ravivée par le gouvernement. Lors du dépôt du texte, le gouvernement du Québec a mis sa responsabilité dans la balance: mais l'équivalent du 49-3 là bas, lorsqu'il se manifeste au moment du dépôt du texte, est différent. Il était nécessaire, alors que personne ne connaissait le contenu précis du projet de loi 60, que tous les députés présents soient d'accord pour que le texte soit soumis au parlement. Un seul d'entre-eux formulait la moindre opposition, et c'est le gouvernement qui sautait, et de nouvelles élections à organiser rapidement, que possiblement le parti au pouvoir, présentement minoritaire, aurait gagnées. Chacun est resté sagement à sa place et le texte a été déposé. Sur mon blogue principal, à lire ici, j'explique en quoi cette loi sera bien plus contraignante (si elle est adoptée) que la panoplie de lois et circulaires qui existent en France.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº260 ne comprenait que 69 textes.