Collectivités territoriales. - la loi créant le Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes (dossier législatif ici) est promulguée. Lire chez Alain Lambert pour davantage d'éclaircissement. Au sujet de l'excès de normes en France, un documentaire a été diffusé sur France3 cette semaine.
Outremer. - la loi visant à prolonger les agences des cinquante pas géométriques est promulguée. Des explications de l'AFP sont à lire sur le site du Medef ultramarin.
Justice des mineurs. - le STEMO Armorique est créé. Ses trois lieux d'implantation remplacent deux unités mises en place en 2010 dans les Côtes d'Armor.
Terminologie. - la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière est remaniée.
Pharmacovigilance. - la France s'adapte un peu plus à l'Europe.
Santé. - l'ASIP Santé, qui avait déjà son site Internet, est créée sous forme de GIP pour quinze ans à compter de septembre 2009. Une annexe de sa convention constitutive est publiée au JO.
Aménagement du territoire. - M. Gilles Ricono est nommé conseiller auprès du Premier ministre. Cet ingénieur général des Ponts & Chaussées, autrefois au cabinet de Luis Besson puis de Jean-Claude Gayssot, a notamment été directeur général des services de la Région Bretagne. De retour dans les cabinets ministériels, il a officié auprès de Mme Batho puis de M. Martin, à l'Environnement. Son départ du cabinet de Philippe Martin est également publié ce jour.
Publicité clandestine. - une mise en demeure est adressée à France Télévisions pour une émission sportive diffusée le 14 juillet à l'occasion du Tour de France. En complément, lire l'analyse de Roselyne Letteron, professeur de droit public à la Sorbonne.
Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, toujours, le projet de loi de finances 2014.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, un rapport d'information sur le tabac et l'Europe, remis par la députée PS du Finistère Chantal Guittet.
Sénat, séance. - à l'ordre du jour, la loi de programmation militaire 2014/2019 et la convention fiscale entre la France et le Canada. La séance pourra se poursuivre en nocturne.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un avis et un rapport sur l'accès au logement et un urbanisme rénové.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº243 du 18 octobre comportait 168 textes.
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