Français de l'étranger. - la loi portant prorogation des mandats des membres de l'AFE est publiée ce vendredi. Le 6 juin, le conseil constitutionnel l'avait trouvée conforme (lire ici). Pour ce qui concerne la réforme en elle-même, comme l'indique ce résumé, plusieurs points divergent. La Loi devrait revenir en discussion à l'Assemblée le 21 juin.
Quotas laitiers. - un décret du ministère de l'Agriculture modifie les modalités d'application du prélèvement en cas de dépassement du quota national et met à jour des références en fonction de la réglementation européenne.
Quotas laitiers 2. - un autre arrêté interdit toute forme de prêt de quota.
Ventes directes. - le terme "excédents" disparaît, au profit de la notion de "dépassement de quota initial".
Financement politique. - l'association de financement Lyon Divers droite est agréée en qualité d'association de financement de parti politique.
Assemblée, séance. - la transparence de la vie publique sera à l'ordre du jour lundi, à partir de 16h et en soirée.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL de Claude Greff et Dominique Dord pour attribuer la reconnaissance de la Nation aux civils et militaires, de nationalité française, ayant participé aux essais nucléaires en Algérie et en Polynésie. On apprend également que le gouvernement retire le PJL de simplification des relations entre les citoyens et l'administration pour le donner au Sénat.
Sénat, séance. - à l'ordre du jour de mardi, suite du débat sur le PJL relatif à l'élection des sénateurs.
Sénat, couloirs. - le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens est enregistré au Sénat. Il avait été, dans un premier temps, enregistré à l'Assemblée nationale, mais vient d'être retiré.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº136 comprenait 118 textes.
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