Dans l'épluchage du JO de ce matin, on pouvait lire que la proposition de loi de Bernard Accoyer visant à permettre de récuser un magistrat en raison de ses prises de position ou de celles de son syndicat était parvenue à l'Assemblée nationale.
Depuis, le site de l'AN l'a rendue disponible. Et l'on s'aperçoit qu'elle est entachée d'un curieux contresens. C'est à lire sur mon blogue principal.
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